Violences sexuelles : faut-il juger malgré la prescription pénale ?

Pour la première fois en France, un homme a été condamné au civil dans une affaire de violences sexuelles, malgré la prescription des faits sur le plan pénal. Deux avocats livrent leur analyse de ce sujet de société brûlant.C’est une décision de justice inédite qui donne de l’espoir aux victimes de violences sexuelles. José Bruneau de La Salle, une figure du monde hippique, a été reconnu civilement responsable le 17 novembre après avoir été poursuivi par un homme de 41 ans, Jeremy Garamond, qui l’accusait d’agressions sexuelles remontant à 1990. La section civile du tribunal judiciaire de Paris a estimé que les faits dénoncés étaient « établis » alors même qu’ils sont prescrits sur le plan pénal.

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