NOMINATION DE 3 NOUVEAUX MEMBRES : Macky Sall met à jour le Conseil constitutionnel
Après le tollé soulevé par ses récentes délibérations sans le quorum requis, le président de la République, Macky Sall a mis à jour le Conseil constitutionnel avec la nomination hier, de ses trois membres qui manquaient en les personnes de Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara et Youssoupha Diaw Mbodji. Quant à Seydou Nourou Tall, il a été promu vice-président de ladite juridiction.
La clameur populaire qui a suivi les récentes décisions rendues par le Conseil constitutionnel sans le quorum requis et qui sont considérées comme nulles et non avenues par l’opposition parlementaire et certains spécialistes du droit, a certainement poussé le président de la République à mettre à jour, le juge constitutionnel. Hier, le chef de l’Etat a nommé les trois membres manquants de cette haute juridiction qui a récemment statué à quatre. Macky Sall qui a décidé de compléter la juridiction dirigée par Pape Oumar Sakho et de remettre les choses à l’endroit, a choisi de fortes personnalités très connues du milieu du droit et universitaire. Ainsi, par décret n° 2021- 981 du 26 juillet 2021, Macky Sall a procédé à la nomination de Madame Aminata Ly Ndiaye, Magistrat, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, pour terminer le mandat de feu Madame Bousso Diao Fall. Au même moment, par décret présidentiel n°2021-982 du 26 juillet 2021, Mamadou Badio Camara, ancien Premier Président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodji, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême, ont été aussi nommés membres du Conseil constitutionnel. Jusqu’ici membre de ladite juridiction, le Professeur titulaire des Universités, Seydou Nourou Tall a été promu Vice-Président du Conseil constitutionnel suivant le décret n° 2021-980 du 26 juillet 2021 signé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall. Jusque-là, le Conseil constitutionnel n’avait que quatre (4) membres sur les 7 qui doivent le composer. Un membre est décédé le 03 janvier 2021 (empêchement définitif) et pour les deux autres nommés le 26 juin 2015, leur mandat de 6 ans, non renouvelable, a pris fin le 25 juin 2021. Depuis lors, la juridiction qui est souvent mise sous les projecteurs à chaque approche des élections, fonctionnait avec quatre membres seulement et s’est permise même de délibérer sur des recours en annulation introduits par l’opposition parlementaire mais qui ont été rejetés. Délibération que celle-ci juge d’ailleurs illégale.
L’info
