NOUVEAU CODE ELECTORAL : Tout ce qu’il faut savoir sur l’élection des maires et présidents de département
Votre quotidien préféré «L’Info» a jeté un regard sur le nouveau Code électoral qui sera soumis au vote des députés. Ainsi, il ressort, entre autres, des nouvelles dispositions, que les maires et présidents de départements seront désormais élus au suffrage universel direct, tandis que les indépendants devront être parrainés par 2% des électeurs de la commune ou du département et la répartition par scrutin sera de 45% pour la liste majoritaire et 55% pour la proportionnelle.
Le projet portant nouveau Code électoral et issu du « dialogue politique » sera présenté aujourd’hui aux députés. Votre quotidien préféré « L’Info » qui a eu accès au document, confirme que le mode d’élection des maires et des présidents de Conseils départementaux a bien changé. « Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le candidat tête de liste au scrutin majoritaire est élu président du Conseil départemental, si sa liste obtient le plus grand nombre de suffrage à l’issue du vote. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu. Sa liste remporte les sièges », lit-on à l’article L230 du Code. Pour les conseillers municipaux et le maire, c’est le même mode de scrutin qui est retenu à l’article L265. « Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le candidat tête de liste au scrutin majoritaire est élu maire de la commune si sa liste obtient le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote. En cas d’égalité, le candidat tête de liste le plus âgé est élus maire et sa liste remporte les sièges », fixe ledit article du nouveau Code électoral.
45% sur la liste majoritaire et 55% sur liste proportionnelle
La répartition des sièges suivants les listes majoritaire et proportionnelle est respectivement de 45% et 55%. « Les conseillers municipaux sont élus pour 45% au scrutin de liste majoritaire à un tour et pour 55% au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal. Si le résultat du calcul est un nombre décimal, le siège flottant est attribué à la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée », dispose l’article 266. Pour les départements, l’article L 231 préconise : « Les conseillers départementaux sont élus pour 45% au scrutin de liste majoritaire à un tour et pour 55% au scrutin proportionnel départemental sur des listes complètes »
Les indépendants soumis au parrainage : 2% des électeurs, selon la commune
Le nouveau Code électoral décharge les partis politiques et les coalitions de partis politiques de parrainage pour les élections locales. Cependant, ce ne sera pas le cas pour les candidats indépendants. Ces derniers sont soumis à un parrainage. « Pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, les entités regroupant des personnes indépendantes doivent présenter une liste d’électeurs soutenant leurs candidature et représentant deux pour cent (2%) des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune », précise l’article L278, relative à la déclaration de candidature pour les élections municipales.
Pour les conseils départementaux, l’article L 243 dit : « Pour pouvoir valablement présenter une liste de candidats, les entités regroupant des personnes indépendantes doivent présenter une liste d’électeurs soutenant leurs candidature et représentant deux pour cent (2%) des électeurs inscrits sur la liste électorale du département, en raison d’un pour cent (1%) au moins dans la moitié des communes constitutives du département ».
L’info
