RECOURS CONTRE LA LOI SUR LE CNRM: Des députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel
La loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil national de régulation des médias (CNRM) fait déjà l’objet d’une contestation judiciaire. Des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Senegal et des non-inscrits ont saisi le Conseil constitutionnel pour en contester la conformité à la Constitution, relançant le débat sur l’encadrement et l’indépendance de la régulation des médias au Sénégal.
La loi instituant le Conseil national de régulation des médias (CNRM) est désormais au cœur d’une bataille juridique. Des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Senegal, appuyés par des députés non inscrits, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel afin d’obtenir l’annulation de la loi n°07/2026.
Le recours a été introduit ce lundi après-midi par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant pour le compte de la députée Aïssata Tall Sall ainsi que de vingt-deux autres parlementaires. La requête a été officiellement déposée au greffe du Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi une procédure de contrôle de constitutionnalité du texte adopté par l’Assemblée nationale.
La loi contestée vise à créer et organiser le Conseil national de régulation des médias, une nouvelle instance appelée à jouer un rôle central dans l’encadrement du paysage médiatique sénégalais. Le CNRM devrait notamment réguler l’activité des médias audiovisuels et numériques, veiller au respect de l’éthique et de la déontologie journalistique, garantir le pluralisme et l’équilibre de l’information, intervenir dans l’attribution ou le contrôle des autorisations et licences médiatiques.
Ce nouvel organe est présenté par les autorités comme un instrument de modernisation et de rationalisation du dispositif de régulation, dans un contexte marqué par la transformation rapide du secteur des médias et l’essor du numérique.
Cependant, le texte suscite des critiques de l’opposition et de certains acteurs du secteur médiatique, qui redoutent une atteinte à la liberté de la presse et à l’indépendance de la régulation. Selon les parlementaires requérants, certaines dispositions de la loi pourraient être contraires aux principes constitutionnels, notamment en matière de séparation des pouvoirs, de liberté d’expression et d’indépendance des organes de régulation.
Pour les initiateurs du recours, le Conseil constitutionnel devra vérifier si l’organisation et les pouvoirs attribués au CNRM sont compatibles avec les garanties constitutionnelles accordées à la presse et aux médias. La décision des sages du Conseil constitutionnel est donc très attendue, tant par les acteurs politiques que par les professionnels des médias.
Mame Ndella FAYE
