LA POSE CLASHE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPREME: «Encore une fois, des juges se sont pliés aux desideratas du pouvoir en place»
La Plateforme Opérationnelle de Sécurisation des Elections (POSE) a livré, hier, son commentaire sur l’affaire Khalifa Sall suite au rejet de tous les pourvois introduits par l’ancien maire de Dakar devant la Cour suprême. Pour Me Mame Adama Gueye et Cie, cela traduit tout simplement une subordination des juges à l’Exécutif. Ils relèvent le même constat dans les parrainages avec «19 candidatures définitivement rejetées sans un véritable contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel».
En plus de la sécurisation des élections, la POSE porte le combat de Khalifa Sall qu’il considère comme victime d’une «injustice». Pour la plateforme dirigée par Me Mame Adama Guèye, il n’est pas surprenant que la Cour Suprême rejette tous les pourvois introduits par l’ancien maire de Dakar. D’ailleurs, la POSE estime que c’est un fait unique dans les annales judiciaires qu’un dossier soit bouclé, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’arrêt de la Cour Suprême, en moins de deux ans. «Le tempo de la procédure menée tambour battant a été ajusté sur l’agenda électoral pour fabriquer les conditions judiciaires d’une invalidation de la candidature de Khalifa Sall», lit-on dans le communiqué de la POSE parvenue à «L’As». Selon le leader de «Senegal Bou Bess» et Cie,
l’instrumentalisation de la Justice au service des intérêts politiques du candidat Macky Sall ne fait aucun doute. Encore une fois, disent-ils, des juges se sont pliés aux desideratas du pouvoir en place en réservant un traitement particulièrement expéditif à un dossier que rien n’aurait dû différencier des autres dossiers. «La décision de la Cour Suprême sur l’affaire Khalifa Sall confirme les appréhensions de la POSE sur le holdup électoral qui est en train d’être perpétré par le candidat Macky Sall avec la complicité active de juges et de fonctionnaires qui foulent au pied les principes républicains qui devraient guider leurs actions», soutiennent Me Mame Adama Gueye et ses camarades. Ils pensent qu’aucun démocrate ne doit accepter cette situation et appellent les citoyens à agir pour faire barrage à ce qu’ils considèrent comme un holdup.
Toujours selon eux, le traitement des dossiers de parrainage par le Conseil Constitutionnel dans une opacité suspecte et la décision de la Cour Suprême obéissent à la même logique. C’est pourquoi, ils invitent les uns et les autres à constituer un rempart citoyen pour faire échec au funeste projet de holdup électoral du candidat Macky Sall. «C’est la survie de notre démocratie qui est en jeu», alertent-ils avant d’ajouter à ce propos que les juges et les fonctionnaires patriotes impliqués dans le processus électoral ont un rôle essentiel à jouer à cet égard au nom des valeurs fondamentales de la République menacées.
«19 candidatures rejetées sans un véritable contrôle juridictionnel »
Aux côtés des leaders déchus qui ne cessent de se lamenter suite à l’invalidation de leur dossier de parrainage, la POSE estime que le Conseil constitutionnel s’est basé sur de simples vérifications techniques pour invalider de facto la candidature de 19 postulants à l’élection présidentielle. A en croire la plateforme de sécurisation des élections, c’est par notification de simples procès-verbaux que ces candidatures ont fait l’objet d’un rejet irréversible. Pourtant, souligne-t-elle, la loi 2018-22 portant révision du Code électoral ne contient aucune disposition prévoyant un rejet définitif de candidatures au stade de l’instruction technique des dossiers. Les membres de la POSE pensent que la notification de procès-verbaux mentionnant des parrainages invalidés pour autres motifs et non susceptibles de remplacement instaure une élimination sur procès-verbal sans fondement légal. «Contrairement à l’article 4 de la Décision 1/2018 du Conseil Constitutionnel qui prévoit le cas échéant le recours à la version papier de la fiche de collecte de parrainages, les procès-verbaux éliminatoires ont été établis sur la base des seuls supports électroniques», déclarent-ils. Poursuivant, ils estiment que le rejet de parrainages pour des erreurs matérielles procède d’un contrôle de conformité d’enregistrement et non du contrôle juridictionnel que le Conseil Constitutionnel est chargé de mettre en œuvre. Pour eux, un contrôle juridictionnel doit être matérialisé par une décision et non par un procès-verbal. Ceci étant, la plateforme dirigée par Me Mame Adama Guèye soutient qu’il est incontestable que 19 candidatures soient définitivement rejetées sans que le Conseil Constitutionnel exerce de manière effective un véritable contrôle juridictionnel sur les dossiers de parrainages. «Cette situation révèle l’impossibilité objective d’un véritable contrôle juridictionnel des dossiers de parrainages», lit-on dans le communiqué. Pour la Pose, le Conseil Constitutionnel doit constater l’impossibilité objective d’exercice du contrôle juridictionnel qu’il est chargé de mettre en œuvre et décider par voie de conséquence d’écarter le parrainage comme critère d’évaluation des dossiers de candidatures pour limiter son contrôle aux autres critères prévus par l’article L116 du Code électoral.
( Seydina Bilal DIALLO )
