BABACAR THIOYE BA, MANDATAIRE DE LA COALITION TAXAWU DAKAR: «Personne ne peut empêcher Khalifa Sall d’être candidat»
Après la décision de la Cour suprême sur l’affaire de la caisse d’avance, la coalition Taxawu Dakar que dirige Khalifa Sall est sortie de sa réserve pour analyser cette nouvelle donne. Selon Babacar Thioye Ba et ses camarades, personne ne peut empêcher à Khalifa Sall de se présenter à l’élection du 24 février prochain.
Les responsables de la coalition Taxawu Dakar sont déterminés à prouver que la candidature du maire de Dakar est possible. Face à la presse hier, ils ont apporté des arguments pour asseoir cette thèse. Très en verve, le mandataire de Taxawu Dakar Babacar Thioye Bâ a remis en cause le bien-fondé du verdict prononcé par la Cour suprême. «La décision de la Cour suprême n’a rien de juridique, elle est purement politique comme l’est cette affaire. C’est une affaire politique montée par des politiques et exécutés par des juges politiques. Ce que nous pouvons dire est que la justice sénégalaise n’a pas été à la hauteur. Les juges qui ont rendu cette décision ont encore violé leur serment. La Cour suprême a bafoué toutes les règles de droit», martèle-t-il. Les premières déclarations des conseils de l’Etat, poursuit Babacar Thioye Bâ, ont porté sur la candidature de Khalifa Sall à la prochaine présidentielle. «L’aveu est de taille. Cela montre que cette affaire a uniquement pour objectif d’empêcher Khalifa Sall d’être candidat», dit-il non sans démonter en pièces l’argumentaire des avocats de l’Etat. Après avoir soutenu que la décision de la Cour suprême ne revêt pas le caractère de décision définitive, Babacar Thioye Ba relève : «La procédure pénale déclenchée contre Khalifa Sall n’a aucune incidence sur sa candidature à l’élection présidentielle du 24 février. L’article complet 51 de la loi organique N°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose que «les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours, à l’exception de la requête en rectification d’erreur matérielle ou pour commission de statut sur un ou plusieurs moyens et de la requête en rabat d’arrêt». Par conséquent, indique Babacar Thioye Bâ, Khalifa Sall dispose encore de recours contre l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier 2019, notamment de la requête en rabat d’arrêt. «L’article 52 de la loi organique dispose que : «la requête est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême dans le délai d’un mois suivant la notification prévue à l’article 49 dernier alinéa. Il résulte des dispositions expresses de la loi organique N° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême que la procédure de rabat d’arrêt a un caractère suspensif. Cela signifie qu’un arrêt rendu en matière pénale, qui est toujours susceptible d’une requête en rabat d’arrêt, ne revêt pas le caractère de décision définitive», précise-t-il. En conséquence, il trouve qu’aucun débat n’est possible sur ce point. «Aucune décision judiciaire n’a prononcé à l’encontre de Khalifa Sall une privation de ses droits civiques et politiques. La procédure pénale poursuivie contre Khalifa Sall n’est pas, en tout cas de cause, terminée du fait que six pourvois en cassation qu’il a formulés ne sont pas encore jugés», souligne-t-il.
Dans le cadre de la procédure pénale, Khalifa Sall a formulé au total 13 pourvois et la Cour suprême n’a jugé que 7 laissant les 6 autres. «Chacun de ces pourvoirs est susceptible, à terme, d’avoir une incidence sur l’issue de la procédure. En définitive, l’arrêt de la Cour suprême du 03 janvier n’entache en rien l’éligibilité de Khalifa Sall qui reste candidat à l’élection présidentielle du 24 février. Il y a une justice pour les justiciables et une justice pour Khalifa Sall. Aucun juge ne peut créer un lien entre la décision rendue hier et la recevabilité de la candidature de Khalifa Sall», clame le mandataire de la coalition Taxawu Dakar.
( Mame Diarra DIENG )
