Les députés adoptent quatre projets de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier des accords bancaires internationaux
Les députés sénégalais, réunis en séance plénière, vendredi, ont adopté quatre projets de loi donnant l’autorisation au président de la République de ratifier la convention régissant la commission bancaire de l’UMOA et de donner son aval à la signature d’accords internationaux relatifs au secteur bancaire, a constaté l’APS.
Le premier projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine a été adopté à une large majorité (131 pour et un contre).
Les députés ont également donné leur approbation au chef de l’Etat de signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’est et australe.
Le troisième projet de loi était relatif à la signature par le président de la République de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013.
Les parlementaires ont également largement adopté le projet de loi autorisant le président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.
