Levée de l’immunité parlementaire Moustapha Diop : la commission ad hoc installée ce vendredi, les membres connus

La commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop est mise en place ce vendredi par l’Assemblée nationale. En effet, le mercredi 12 mars 2025, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, présidée par le député Abdoulaye Tall, s’est réunie pour constituer une Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du Député Moustapha Diop. 

Cette démarche fait suite à une saisine du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a transmis, le 10 mars 2025, au Président de l’Assemblée nationale les courriers du Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar et du Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, en date des 06 et 07 mars 2025, sollicitant cette levée formulée par les juges d’instruction des premier et cinquième cabinets du Pool judiciaire financier (PJF).

Suite à la transmission des courriers par le Garde des Sceaux, le Président de l’Assemblée nationale a informé le Bureau et soumis la demande de levée à son adoption, lors de la réunion du 11 mars 2025. La demande a été acceptée et, conformément aux dispositions de l’article 61 de la Constitution et de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents a décidé de poursuivre la procédure et a confié la tâche à la Commission des Lois pour constituer la Commission ad hoc.

En vertu de l’article 34 du Règlement intérieur, la Commission des Lois a proposé la composition suivante pour la Commission ad hoc, qui sera chargée de l’examen de cette demande de levée de l’immunité parlementaire :

Groupe parlementaire « PASTEF les Patriotes » (9 membres) :

1. Mohamed Ayib Salim DAFFE
2. Abdoulaye TALL
3. Amadou BA Nº2
4. Youngare DIONE
5. Marie Angélique Mame Selbe DIOUF
6. Abdoul Ahad NDIAYE
7. Béatrice Germaine Tening FAYE
8. Alioune NDAO
9. Safiétou SOW

Groupe parlementaire « Takku Wallu » (1 membre) :

1. Djimo SOUARE

Représentants des Non-inscrits (1 membre) :

1. Moussa Hamady SARR