Violation de la propriété intellectuelle : Sonatel condamné à payer plus de 1 milliard FCFA

La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar a condamné la Sonatel à payer la somme de 1.1 milliard FCFA à Magatte Sylla de la société Inerface Sas. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal a conclu que la Sonatel a «contrefait le procédé d’invention de Magatte Sylla».

D’après Libération qui relate ce contentieux dans son édition de ce jeudi, la condamnation est répartie comme suit: 600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue. Les juges ne se sont pas arrêtés là. Ils ont aussi condamné la Sonatel à payer à Maguette Sylla d’Interface la somme de 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi».

Par ailleurs, il a été fait injonction à la Sonatel «d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard ». De même, Sonatel devra publier, à ses frais, le jugement dans les journaux sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard. Enfin, Sonatel a été débouté de sa demande en annulation du brevet n° 18560 du sieur Sylla.

Pour rappel, Maguette Sylla d’Interface accusait la Sonatel de violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il expliquait que la société d’ingénierie (Interface Sas) avait développé un procédé sous la marque Beinday et l’avait présenté à la Sonatel.

Ce dernier ayant trouvé la plateforme intéressante avait signé un accord de confidentialité avec la start- up. Quelques temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel s’était permise de copier le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au PDG d’interface Sas le 14 décembre 2017.