Rejet Chambre d’accusation: Les avocats de Sonko vont jouer une nouvelle carte
Le 21 février 2023, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar a rendu son délibéré dans l’affaire du salon Sweet Beauty. Cependant, la décision rendue a été critiquée pour son manque de lisibilité et de compréhension.
Selon les propos de Me Cheikh Koureyssi Ba, avocat de la défense de Ousmane Sonko, « la décision rendue (<< Déclare l’appel irrecevable ; dit n’y avoir lieu à saisir le conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 180 du code de procédure pénale soulevée par les conseils de l’inculpé ; met les dépens à la charge de l’inculpé>>) n’est ni lisible ni compréhensible ».
La défense de Ousmane Sonko a donc décidé de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême, qui est la juridiction supérieure. L’objectif de cette démarche est de réitérer ce que la Cour Suprême a toujours jugé en l’espèce. Me Cheikh Koureyssi Ba a expliqué que « la Chambre d’Accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation, il lui est juste demandé de servir de boîte postale et non de filtre. De transmettre l’exception à son destinataire, le Conseil Constitutionnel. Et d’attendre sagement que ledit Conseil apprécie le bien-fondé ou le mal-fondé de l’exception (en y faisant droit ou en la rejetant) ».
L’avocat a également cité les articles 92 de la Constitution et 22 de la Loi organique 2016-23 du 14/07/2016 relative au Conseil Constitutionnel, qui ont écarté toutes les tentatives d’initier des procédures d’exception pour contrer une exception de procédure.
Enfin, Me Koureyssi Ba a conclu en affirmant que « même si la météorologie politique est à l’origine de toutes les turbulences du droit », il est important de respecter les décisions judiciaires et les textes constitutionnels.
