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Trop de caméras de surveillance à Vannes ? Un avocat attaque la ville en justice

Raphaël Balloul attaque la décision de la municipalité de Vannes (Morbihan) d’accroître sensiblement la vidéosurveillance alors qu’elle est déjà la plus équipée des communes de Bretagne. L’installation de caméras « augmentées » devait être expérimentée, mais ce ne sera finalement pas le cas.

La vidéosurveillance va-t-elle trop loin à Vannes (Morbihan) ? Me Raphaël Balloul, avocat de droit public au barreau de Rennes, mais surtout Vannetais depuis maintenant sept ans, attaque sa ville en justice en son nom propre. Il vise tout particulièrement une délibération du conseil municipal du 11 octobre 2021 concernant l’extension du réseau de vidéoprotection. La procédure a démarré voilà plus d’un an mais est toujours en cours.

« J’attaque à la fois cette extension mais aussi une mention qui, à l’époque, faisait état de l’expérimentation de deux caméras dotées d’une technologie d’intelligence artificielle. » L’implantation de 68 nouvelles caméras d’ici à 2026, pour un montant de 1,2 million d’euros porterait selon lui le nombre de caméras dans la ville à 177. Ville la plus équipée de Bretagne, Vannes accroîtrait ainsi son avance.

« Je trouve cette mesure de police administrative disproportionnée »

Raphaël Balloul a engagé sa requête, récemment mise en lumière dans un article du Télégramme, devant le tribunal administratif de Rennes en décembre 2021. « Je trouve cette mesure de police administrative disproportionnée, dit-il, d’autant plus si elle est couplée à des technologies d’intelligence artificielle, au regard du traitement de données personnelles qu’elles impliquent. »