REDRESSEMENT FISCAL DE PLUS DE 1 MILLIARD Les comptes d’Arcelormittal bloqués

La société ArcelorMittal fait l’objet d’un redressement fiscal au Sénégal portant sur plus d’un milliard. Les services des Impôts et domaines, qui peinent vraisemblablement à rentrer dans leurs fonds, ont déclenché une procédure de recouvrement forcé, a appris «L’As » de bonnes sources. En effet, une saisie attribution de créances a été envoyée à toutes les banques afin que les comptes bancaires du groupe soient bloqués.

Le géant mondial de la Sidérurgie fait encore parler de lui au Sénégal. Il fait l’objet d’un redressement fiscal de plus d’un milliard de francs Cfa. Selon des sources de «L’As», l’Administration fiscale, notamment le bureau de Ngor Almadies, a déclenché une procédure de saisie-attribution de créances visant à bloquer les comptes du groupe ArcelorMittal dans le pays. En effet, la saisie-attribution est une procédure de recouvrement forcé qui permet à un créancier de faire procéder à une saisie sur le compte bancaire de son débiteur pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues dans un délai imparti par la loi. En l’espèce, ArcelorMittal dispose de huit jours à compter de la notification, sous peine de voir les banques payer directement la dette fiscale en question. Il faut relever que le plus important producteur d’acier au monde n’en est pas à son premier problème avec le fisc. Dans une enquête publiée en mai 2013, le site web français «Mediapart» faisait état d’«une dette fiscale astronomique» détenu par le groupe sidérurgique à l’État français. «Un redressement de quelque 1,3 milliard d’euros lui avait été ainsi signifié par l’administration fiscale française», informaient nos confrères de «Mediapart». Il faut rappeler, par ailleurs, que le sidérurgiste mondial MITTAL s’était vu octroyé en 2007 une concession pour l’exploitation des minerais de fer de la Falémé (MIFERSO). A la suite des manquements de MITTAL à ses obligations, l’Etat du Sénégal, dirigé à l’époque par Abdoulaye Wade avait porté plainte pour obtenir réparation des préjudices subis. C’est en mai 2014 que le tribunal arbitral de Paris vidant son délibéré a donné gain de cause au Sénégal en soutenant que ce dernier avait eu raison de résilier le contrat de concession au vu des graves fautes de violation du contrat par MITTAL. Le Président Macky Sall qui a entre-temps hérité du dossier avait arrêté la procédure d’arbitrage moyennant 75 milliards de francs CFA. Ce que le PDS avait fortement dénoncé, à travers une note de son Secrétaire général adjoint Oumar Sarr. Celui-ci s’était insurgé de la transaction sur la base de 75 milliards de Francs CFA en soutenant que le Sénégal pouvait prétendre jusqu’à 5 milliards de dollars USA, soit 2.500 milliards de Francs CFA. Non sans faire état d’un document incontestable établi par une autorité tierce qui confirme l’évaluation des dommages et intérêts réclamés par l’Etat du Sénégal. Les libéraux dénonçaient également le fait que l’Etat ait arrêté la procédure d’arbitrage qui se déroulait à l’avantage du Sénégal et qui en était à la fin. Le dossier continue d’ailleurs de défrayer la chronique puisqu’il exhale d’après le Pds, un parfum de deal qui met en cause les hautes autorités du pays.

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