Budget 2023 : Borne déclenche un nouveau 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture.
Et un de plus ! Ce jeudi, la Première ministre Elizabeth Borne a à nouveau engagé la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en nouvelle lecture à l’Assemblée pour le du projet de loi de finance pour 2023, dans le but de faire adopter sans vote la partie « recettes ».
La cheffe du gouvernement a justifié ce huitième recours de suite à l’article 49.3 de la Constitution par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ».
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