ASSEMBLÉE NATIONALE : Les députés de Yewwi exigent le projet de loi de règlement

La non mise à leur disposition du projet de loi de règlement, en vue de l’examen et du vote de budget 2023 est une atteinte au «principe de la sincérité budgétaire». C’est la remarque faite hier par les députés de Yewwi Askan wi.  Qui exige la disponibilité dudit document, car dans leur mission ,soulignent-ils, ils doivent contrôler l’action gouvernementale et c’est la loi de règlement qui est un instrument qui leur permet de le faire. 

Rien ne sera plus comme avant à l’assemblée nationale ! En conférence de presse hier, les députés de la coalition Yewwi askan wi ont réitéré leur volonté de faire en sorte que tout se passe normalement au sein de l’institution. Et pour commencer, ils sont dans le viseur, le gouvernement, qui peine à mettre à disposition le projet de loi de règlement dans les délais impartis par le loi. Dénonçant un «manque de transparence» et un «non-respect des règles en vigueur», le président Biram Souley Diop et ses collègues du groupe parlementaire de l’opposition crient à qui veut les entendre, qu’ils accordent «une importance primordiale à la présentation préalable du projet de loi et de règlement pour l’exercice budgétaire 2021». Un préalable d’autant plus non négociable pour eux, que «la loi de règlement est un instrument incontournable du contrôle parlementaire» et qu’ils en ont besoin pour pouvoir faire correctement leur travail. Réitérant leur exigence, les députés de Yewwi askan wi, affirme que c’est à cet «exercice de contrôle budgétaire que le gouvernement cherche systématiquement à échapper», d’où sa réticence à mettre à disposition le projet de loi de règlement. Dès lors, Biram Souley Diop et Cie prennent à témoin l’opinion publique «du non-respect des conditions de dépôt du projet de loi». Un dépôt qui précisent-ils, devait se faire au plus tard, le jour de l’ouverture de la session ordinaire, qui a eu lieu le 3 octobre dernier. Décidé à ne pas laisser le gouvernement et sa majorité mener les débats à leur guise, les députés Yaw ont saisi le président de l’Assemblée nationale, pour exiger de lui, une copie du projet de loi de règlements. De même, ils ont demandé à la commission des comptes de les édifier sur la transmission ou non des documents de contrôle budgétaire. Considérant que «l’examen et le vote de la loi de règlement dans les délais requis est un impératif de transparence dans la gestion des derniers publics», les députés de ce groupe de l’opposition ne veulent surtout pas qu’on voie dans leur démarche une manière d’en découdre avec le régime ou de discréditer la Cour des Comptes. «Il s’agit de veiller tout simplement au respect de l’État de droit et du principe de légalité à travers le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la loi organique relative aux lois de finances», concluent Birame Souley Diop et ses collègues. Reste à savoir jusqu’où ils iront dans leur exigence. Des tensions en perspective…

L’info