L’UE inflige une amende de près d’un milliard d’euros à l’Américain Qualcomm

Bruxelles a infligé une amende de près d’un milliard d’euros au géant américain de composants électroniques Qualcomm, accusé d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il utilise exclusivement ses puces dans ses mobiles.

Des accords d’exclusivité qui pourraient coûter à Qualcomm près de 5 % de son chiffre d’affaires. Le 24 janvier, la Commission européenne a infligé au fabricant de puces américain une amende de 997 millions d’euros pour ses accords avec Apple. Ils obligeaient le fabricant de l’iPhone à utiliser exclusivement leurs puces dans ses appareils mobiles.

Qualcomm compte faire appel. Il précise que la décision de l’exécutif européen se réfère à un accord qui n’est plus en vigueur et n’est pas liée à son activité de licence. Il se dit également « confiant (dans le fait) que cet accord ne violait pas la réglementation européenne de la concurrence et ne nuisait ni à la concurrence ni aux consommateurs européens. »

Ce n’est pas ce qui ressort de l’enquête de la Commission européenne, débutée en 2015. « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché [..] pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents », déclare la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

« Aucun concurrent n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes », poursuit le communiqué.

Plainte d’Apple

Apple avait porté plainte contre Qualcomm en janvier 2017, l’accusant de surfacturer ses composants et de lui avoir refusé environ un milliard de dollars de remises sur lesquelles il s’était engagé. Qualcomm avait riposté en avril, accusant le fabricant de l’iPhone d’avoir enfreint certains accords et d’avoir incité les autorités de la concurrence de plusieurs pays à engager des poursuites contre lui sur la foi de déclarations mensongères.

D’autres autorités de régulation, dont la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, enquêtent sur les accords liant Qualcomm avec Apple. Leur décision pourrait rendre le fabricant de puces plus vulnérable à l’offre hostile de 103 milliards de dollars de Broadcom dont il fait l’objet. Ce dernier soutient qu’il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple.

Mercredi, l’action Qualcomm a perdu 5,1 % dans les échanges d’avant-Bourse à Wall Street après cette annonce.

Avec Reuters