Assemblée nationale : des commissions d’enquête proposées sur le foncier, les exonérations fiscales et les licences de pêche
Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sur des questions relatives à la gestion des affaires publiques.
Les textes concernent notamment les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime, les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions supposées irrégulières, ainsi que l’utilisation, par le Gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Les propositions de résolution portent également sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
À l’exception de la proposition relative aux mécanismes financiers de type TRS, présentée par le groupe parlementaire TAKKU-WALLU, l’ensemble des autres propositions de résolution ont été déposées par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été respectivement saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de formuler leurs avis dans les délais légaux.
