Assemblée nationale : deux propositions de loi déclarées recevables par le Bureau
Trois semaines après la décision du Conseil constitutionnel déclarant non conforme à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a présidé, les 17 et 23 juillet 2026, deux réunions successives du Bureau consacrées à l’examen de plusieurs dossiers parlementaires.
À l’issue de ces réunions, deux propositions de loi ont été déclarées recevables.
La première, déposée par le député Amadou Ba, porte sur la modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, initiée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, vise à encadrer les crédits spéciaux et les autres fonds spéciaux.
Pour rappel, le 29 juin 2026, l’Assemblée nationale avait adopté une loi de révision constitutionnelle. Saisi le 7 juillet 2026 par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a rendu, le 9 juillet 2026, sa décision n° 6/C/2026 déclarant cette loi contraire à la Constitution.
Le communiqué de l’Assemblée nationale précise que le Président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été saisis par le président de l’Assemblée nationale afin de formuler leurs avis dans les délais prévus par les textes en vigueur.
