MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL-Bulletin unique, CENI renforcée : les grandes innovations de la réforme
Le bulletin unique figure parmi les principales innovations introduites dans l’avant-projet de réforme du Code électoral, rendu public, hier, par la présidence de la République. Ce texte propose une refonte ambitieuse du dispositif électoral, avec plusieurs mesures visant à moderniser et renforcer la crédibilité du processus.
Le document renseigne que « cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation, de rationalisation et de consolidation des acquis démocratiques. Elle vise à adapter le droit électoral aux réalités contemporaines, à renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans le processus électoral et à garantir une meilleure efficacité de la gouvernance politique ».
Parmi les innovations majeures, figure la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) appelée à exercer les compétences jusque-là dévolues au ministère de l’Intérieur.
Le texte introduit également le bulletin unique, une mesure destinée à simplifier le vote et à réduire les coûts liés à l’organisation des scrutins.Autre avancée notable : l’instauration de la révision permanente des listes électorales. L’inscription s’effectuera désormais via une plateforme numérique sécurisée.
Les listes seront permanentes et révisées en continu, avec suspension des opérations avant chaque scrutin sur décision du président de la CENI.Les naturalisés et les conjoints ayant acquis la nationalité sénégalaise par mariage y sont également admis sous conditions.
Pour s’inscrire dans une commune, le citoyen doit y justifier d’un lien : naissance, résidence d’au moins six mois, domicile d’un ascendant direct ou affectation en qualité d’agent de l’État. Les Sénégalais de l’extérieur, immatriculés au consulat, peuvent quant à eux s’inscrire dans leur commune de naissance ou de dernier domicile.
Révision des conditions de déchéance électoraleLe projet prévoit aussi une révision des conditions de déchéance électorale en matière délictuelle. Les condamnés pour crime, ceux frappés d’une peine supérieure à un mois pour des infractions graves, corruption, détournement, enrichissement illicite ou blanchiment, sont exclus des listes pendant cinq ans. Les incapables majeurs et les personnes privées judiciairement du droit de vote le sont également.
Aussi, l’effectivité du droit de vote pour les personnes en détention n’ayant pas perdu leurs droits civiques.La réforme mise par ailleurs sur la dématérialisation progressive du processus électoral.
Dans une première phase, celle-ci concernera la révision des listes électorales, la collecte et le contrôle du parrainage, le dépôt des candidatures ainsi que la transmission automatisée des résultats.
À terme, le texte ouvre la voie à l’introduction du vote électronique ou en ligne.Le projet consacre également l’institutionnalisation du débat programmatique entre candidats à l’élection présidentielle, tout en révisant les délais d’examen des dossiers de candidature.
Il prévoit en outre le dépôt de la caution avant le retrait des fiches de parrainage, ainsi qu’une adaptation des dispositions pénales aux nouveaux enjeux, notamment liés à la cybercriminalité.
Au-delà des innovations, le texte entend corriger « les insuffisances relevées, supprimer les dispositions devenues obsolètes et fusionner certains articles pour éviter les redondances ».
La Présidence souligne que ce projet de loi traduit « l’engagement du Sénégal à garantir des élections libres, transparentes et équitables, dans le respect des standards internationaux et des aspirations des citoyens ».
Dans son exposé des motifs, la réforme vise notamment à traduire en normes juridiques les recommandations issues du Dialogue national du 28 mai 2025, tout en assurant une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence du droit électoral.
Elle ambitionne également de renforcer la transparence dans la gestion des élections et de garantir une participation plus inclusive, notamment en intégrant les détenus dans le processus électoral.
Mamadou Lamine CAMARA
