RÉVISION CONSTITUTIONNELLE: 9 innovations majeures dévoilées dans l’avant-projet
L’avant-projet de révision constitutionnelle, rendu public par le chef de l’État, ce lundi 27 avril 2026, introduit neuf innovations majeures visant à rééquilibrer les pouvoirs, renforcer le rôle des institutions et moderniser le cadre juridique. Inspirée des Assises de la Justice et du Dialogue national, cette réforme ambitionne d’instaurer un système plus transparent, plus cohérent et mieux adapté aux exigences démocratiques actuelles.
Le chef de l’État a publié l’avant-projet de révision constitutionnelle, ce lundi 27 avril 2026. « La présente révision constitutionnelle ambitionne, dans le strict respect des domaines réservés du Président de la République, de renforcer les attributions constitutionnelles du Premier ministre et d’instaurer, par voie de conséquence, un régime politique plus rationalisé et équilibré », a-t-il indiqué dans le document.
Au total, neuf innovations sont introduites dans la Constitution. Il s’agit notamment de l’adaptation du préambule à l’évolution des dispositions constitutionnelles après plusieurs révisions, ainsi que de « l’instauration d’une véritable séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire ».
Les troisième et quatrième innovations portent sur le renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale, avec la possibilité d’entendre toute personne jugée utile à travers des commissions d’enquête ou d’information, ainsi que sur l’encadrement des décisions des autorités publiques engageant substantiellement l’État entre le scrutin présidentiel et la proclamation définitive des résultats.
La réforme prévoit également « la contextualisation du serment du Président de la République » et consacre le droit à l’accès au service universel des communications électroniques. Par ailleurs, la dénomination « Conseil constitutionnel » est remplacée par « Cour constitutionnelle ». Le texte introduit aussi l’incompatibilité de la fonction de Président de la République avec l’exercice de toute fonction dirigeante au sein d’un parti politique ou d’une coalition de partis.
Dans la même logique, l’avant-projet prévoit l’incompatibilité entre la qualité de membre du Gouvernement et les fonctions de chef d’exécutif territorial.
Dans ce document, le chef de l’État souligne avoir intégré les recommandations issues des Assises de la Justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2024 à son initiative, ainsi que celles du Dialogue national sur le système politique organisé en 2025. Selon le texte, les conclusions de ces concertations ont « unanimement mis en évidence la nécessité d’une refondation du Conseil constitutionnel », tant dans son architecture institutionnelle que dans son fonctionnement, afin de mieux répondre aux exigences de transparence, d’impartialité et de sécurité juridique dans un environnement institutionnel en mutation.
Mamadou Lamine CAMARA
