Affaire Khalifa Sall: Le Forum du Justiciable condamne la Cour Suprême

Le Forum du Justiciable a cherché à savoir les raisons de la présence de six magistrats lors du procès en cassation de l’affaire de Khalifa Sall. Le président de ladite organisation de défense des droits humains, Boubacar Ba qui a contacté l’autorité habilitée, pour en avoir le cœur net, a conclu à une violation de l’article 10 de la loi organique de la Cour Suprême. «On a pu rencontrer l’autorité habilitée qui a avoué qu’ils étaient six juges lors de l’audience du procès de Khalifa Sall, mais il se trouve que le juge Ndèye Fatou Lecor était là-bas en tant que rapporteur d’une autre affaire qui ne concerne pas Khalifa Sall. L’autorité nous a dit ce qui est important c’est la présence le jour du délibéré. Ce jour, ils seront cinq et non six», a expliqué Boubacar Ba sur les ondes de la Rfm. Des explications qui laissent perplexe le défenseur ces droits humains. «Je pense, normalement que la chambre devait suspendre la séance pour permettre à la dame de se retirer pour que la Cour puisse continuer le procès dans sa composition normale. Mais, elle ne l’a pas fait. Il faut le reconnaître c’est une erreur de procédure. Puisque l’article 10 ne parle pas d’un nombre pair le jour du délibéré, mais au moment de siéger», dénonce M. Ba. Il est allé vérifier aussi le rôle de l’audience qui confirme leur conclusion. Le nom de Ndèye Fatou Lecor y figure bien en tant que conseiller.

Le Forum du Justiciable a cherché à savoir les raisons de la présence de six magistrats lors du procès en cassation de l’affaire de Khalifa Sall. Le président de ladite organisation de défense des droits humains, Boubacar Ba qui a contacté l’autorité habilitée, pour en avoir le cœur net, a conclu à une violation de l’article 10 de la loi organique de la Cour Suprême. «On a pu rencontrer l’autorité habilitée qui a avoué qu’ils étaient six juges lors de l’audience du procès de Khalifa Sall, mais il se trouve que le juge Ndèye Fatou Lecor était là-bas en tant que rapporteur d’une autre affaire qui ne concerne pas Khalifa Sall. L’autorité nous a dit ce qui est important c’est la présence le jour du délibéré. Ce jour, ils seront cinq et non six», a expliqué Boubacar Ba sur les ondes de la Rfm. Des explications qui laissent perplexe le défenseur ces droits humains. «Je pense, normalement que la chambre devait suspendre la séance pour permettre à la dame de se retirer pour que la Cour puisse continuer le procès dans sa composition normale. Mais, elle ne l’a pas fait. Il faut le reconnaître c’est une erreur de procédure. Puisque l’article 10 ne parle pas d’un nombre pair le jour du délibéré, mais au moment de siéger», dénonce M. Ba. Il est allé vérifier aussi le rôle de l’audience qui confirme leur conclusion. Le nom de Ndèye Fatou Lecor y figure bien en tant que conseiller.

( Toutinfo.net )