DEFI DE L’ACCES AU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE: Le numérique, une réponse au déficit de magistrats au Sénégal

Confronté à un déficit structurel de magistrats, le Sénégal peine à garantir un accès équitable et efficace au service public de la justice. Pour le juge Cheikh Mbacké Guissé, la transformation numérique apparaît aujourd’hui comme un levier incontournable pour pallier ces insuffisances et rapprocher la justice des justiciables.

Le Sénégal ne compte actuellement que 425 magistrats en juridiction, soit un ratio d’environ un magistrat pour 43 000 habitants. Une situation qui, selon le juge Cheikh Mbacké Guissé, impacte directement l’accès des citoyens au juge et constitue un défi structurel majeur pour le système judiciaire.S’exprimant lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, placée sous le thème : « Le juge face aux défis du numérique », le magistrat a souligné que le numérique offre des réponses concrètes aux contraintes de distance, de temps et de présence physique qui freinent encore l’accès à la justice.

« Le numérique apparaît, à cet égard, comme un levier pertinent, permettant de contourner les contraintes liées à la distance, au temps et à la présence physique », a-t-il déclaré.

Dématérialisation : vers une justice plus fluide et plus transparente

Sur le plan procédural, le juge estime que la dématérialisation des procédures judiciaires favorise une saisine plus fluide des juridictions, facilite le dépôt des actes à distance et renforce la transparence dans le traitement des dossiers. Il a cité en exemple l’expérience du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, notamment à travers le système d’e-dépôt et de communication électronique, qu’il qualifie d’illustration concrète et encourageante.

Selon lui, la digitalisation permet également d’automatiser plusieurs tâches judiciaires essentielles la communication des pièces, la gestion et le suivi des dossiers, la notification des actes, ainsi que la planification des audiences. Des innovations particulièrement utiles, notamment lors de la phase de mise en état, souvent marquée par des renvois répétés et chronophages.

Schéma Directeur Numérique de la Justice : des avancées, mais des résultats mitigés

Dans son allocution, le juge Cheikh Mbacké Guissé est également revenu sur le Schéma Directeur Numérique de la Justice 2023-2027, déjà élaboré et lancé. Ce programme affiche des perspectives prometteuses, avec notamment la mise en place annoncée du Palais de Justice numérique de Pikine-Guédiawaye, dont le déploiement pourrait intervenir dès la présente année judiciaire.Toutefois, le magistrat a appelé à un diagnostic lucide et sans complaisance des politiques menées jusque-là.

À titre illustratif, il a révélé que sur 970 procédures identifiées dans le périmètre de la « digitalisation administrative », seules 34 sont actuellement déclarées dématérialisées et mises en ligne. Plus préoccupant encore, aucune procédure n’a, à ce jour, fait l’objet d’une dématérialisation complète et pleinement accessible au public.

« Cette cartographie a, sans nul doute, conduit le Gouvernement actuel à prendre toute la mesure de l’urgence et de la profondeur de l’impulsion numérique à engager », a-t-il conclu.

Mamadou Lamine CAMARA