JUSTICE A L’ERE DU NUMERIQUE: Entre promesses d’efficacité et risques pour l’humanisme judiciaire

L’introduction du numérique dans le fonctionnement de la justice continue de susciter débats et interrogations. À l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, magistrats et avocats ont livré leurs points de vue sur les opportunités, mais aussi les limites et les risques liés à l’implication croissante des technologies numériques dans l’administration de la justice.

Au cœur des échanges, le juge Cheikh Mbacké Guissé et le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Aly Fall, ont tour à tour mis en exergue les atouts du numérique, tout en alertant sur ses faiblesses et ses dérives potentielles.

Cybermenaces : un risque réel pour le système judiciaire

Prononçant le discours d’orientation sur le thème : « Le juge face aux défis du numérique », le juge Cheikh Mbacké Guissé a attiré l’attention sur les menaces croissantes pesant sur le système judiciaire. « L’intensification du numérique expose le système judiciaire à des cyberattaques aux conséquences lourdes sur le fonctionnement de la justice et sur l’économie nationale », a-t-il averti.

S’appuyant sur des données récentes, le magistrat a rappelé que, selon les chiffres de l’Agence française de la sécurité des systèmes d’information publiés en 2024, le nombre d’attaques informatiques en Afrique de l’Ouest, y compris au Sénégal, a augmenté de 50% en un an. Il a également indiqué qu’une étude de l’Observatoire de la cybersécurité du Sénégal révèle que 75% des entreprises sénégalaises ont été touchées par des cyberattaques, plaçant le pays parmi les cinq plus exposés au phishing.Lors de l’édition 2025 du KNext Dakar, a-t-il ajouté, Kaspersky a recensé plus de dix millions de cybermenaces en 2024.

« Ces vulnérabilités accentuent l’urgence d’un encadrement normatif adapté et d’une stratégie de cybersécurité plus aboutie, en complément du cadre répressif déjà existant mais perfectible », a-t-il insisté.

Numérique et transformation de l’acte de juger

Pour le juge Guissé, l’extension du numérique modifie en profondeur la manière de rendre la justice. « L’expansion du numérique dans le secteur judiciaire transforme substantiellement notre manière de rendre la justice. Elle désarticule les pratiques et les modalités d’interaction avec le juge, ce qui nécessite d’en mesurer les implications et d’envisager la place de l’éthique dans l’usage de l’outil numérique », a-t-il expliqué.

Il a également évoqué l’impact du numérique sur la prise de décision judiciaire. « L’introduction de l’outil numérique dans le processus de prise de décision du juge soulève des interrogations plus délicates. Elle rompt avec une tradition judiciaire marquée par une forte dimension d’humanité, basée sur la réflexion humaine et la faculté d’interprétation des normes », a-t-il indiqué.

Selon lui, « la justice, aujourd’hui, se trouve confrontée à la présence d’algorithmes, définis comme des suites d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir de données d’entrée, susceptibles d’orienter, voire d’influencer, la décision du juge ».

Droit social et nouveaux contentieux

Dans une société hyperconnectée, le défi du numérique touche également le droit social. Le juge a souligné que la généralisation du télétravail, l’essor des plateformes numériques et l’utilisation accrue des outils de surveillance modifient profondément les critères traditionnels de subordination et de protection du salarié.Dans ce contexte, « le juge est ainsi appelé à arbitrer entre le pouvoir de direction de l’employeur, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, dans un contexte où les contentieux sont appelés à se multiplier et à se complexifier ».

Il a par ailleurs rappelé que « le numérique brouille les frontières entre liberté d’expression, débat public et atteintes à la vie privée, surtout à travers les réseaux sociaux, plaçant le juge au cœur d’une conciliation délicate entre droits fondamentaux et responsabilité ».

Intelligence artificielle et justice prédictive : une ligne rouge à ne pas franchir

Cheikh Mbacké Guissé a longuement abordé l’impact de l’intelligence artificielle sur la justice. « L’émergence de l’intelligence artificielle et des legal tech, capables de produire des analyses juridiques rapides et automatisées, alimente le débat sur la place du juge humain et sur l’avènement d’une justice prédictive », a-t-il expliqué.

Pour lui, « ces outils s’octroient la capacité d’accomplir les mêmes tâches que les professionnels du droit, mais avec une faculté de réalisation plus rapide, à moindre coût, et de manière plus fiable ». Une évolution qui, a-t-il averti, pourrait réduire le rôle du juge et altérer « son sens de la justice dans lequel entre une dimension intuitive et imaginative ».

« Si la prévisibilité peut renforcer la sécurité juridique, sa généralisation, lorsqu’elle neutralise l’intervention humaine, porte atteinte à l’humanisme de l’acte de juger, à l’égalité des justiciables et au droit à un procès équitable », a-t-il prévenu.

Responsabilité, éthique et limites du numérique

Abordant le Deep Learning, le magistrat a souligné l’opacité de certains systèmes algorithmiques. « Du point de vue du juge, le recours à l’intelligence artificielle restreint sensiblement sa marge d’interprétation et d’appréciation souveraine des faits. Ceci compromet son indépendance », a-t-il expliqué.

Il a insisté sur la nécessité de placer l’éthique au cœur de l’utilisation de l’IA dans la chaîne judiciaire, rappelant que « le juge demeure un être humain, susceptible d’émotion et de sensibilité », et qu’il doit préserver « son sens de l’humanité ».

Le regard critique du bâtonnier

De son côté, le bâtonnier Me Aly Fall a tenu à rappeler une limite essentielle. « Le numérique ne remplacera jamais la conscience du juge ».Selon lui, la compréhension des nouvelles infractions liées au numérique et l’appréciation de la preuve digitale constituent un défi majeur. « Le juge doit vérifier l’authenticité, l’intégrité et la recevabilité de la preuve numérique », a-t-il recommandé.Il a appelé les autorités à adapter rapidement les textes et à renforcer la formation des magistrats.

« La vérification de l’intégrité, de l’authenticité ou de la licéité des preuves numériques requiert une expertise que seule une solide formation peut assurer », a-t-il insisté.

Pour Me Aly Fall, la modernisation de la justice passe néanmoins par la digitalisation encadrée des procédures. « La modernisation de la Justice se conçoit par la nécessaire adoption de mesures tendant à la digitalisation de certaines procédures, l’utilisation d’outils informatiques pour la gestion des dossiers, ainsi que l’organisation d’audiences à distance ».

Mamadou Lamine CAMARA