FISCALITÉ AGRICOLE: Sept catégories de matériels et services agricoles désormais exonérées de TVA

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans son soutien au secteur agricole. Un arrêté conjoint du Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID) et du Directeur de la Modernisation de l’Équipement rural (DMER) fixe la liste des matériels, aménagements et prestations de services bénéficiant désormais d’une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une mesure destinée à alléger le coût des investissements et à accélérer la modernisation de l’agriculture sénégalaise.

Les matériels, aménagements et prestations de services agricoles éligibles à l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont désormais officiellement identifiés. Cette mesure est consacrée par un arrêté conjoint pris en application de l’article 361, alinéa 26, du Code général des impôts. Selon les autorités signataires, cette décision s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer le développement du secteur agricole, y compris les filières de l’élevage et de l’aviculture, en réduisant le coût des investissements productifs et en facilitant l’accès des exploitants aux équipements et services indispensables à l’amélioration de la productivité.

Sept catégories concernées

L’arrêté établit une liste limitative de sept catégories de matériels, aménagements et prestations de services ouvrant droit à l’exonération de TVA. Il s’agit notamment du matériel de travail du sol, du matériel de semis et de fertilisation, du matériel d’irrigation, du matériel de récolte et de post-récolte, du matériel horticole, maraîcher et destiné aux cultures protégées, du matériel avicole et d’élevage et des prestations de services agricoles, avicoles et d’élevage.

Ces équipements et services étaient déjà concernés par des mesures de suspension de TVA dans le cadre de certains programmes d’investissements agréés. Leur inscription dans une liste officielle vise désormais à clarifier et sécuriser le régime fiscal applicable.

Réduire le coût des investissements agricoles

Les autorités rappellent que le secteur agricole constitue un levier essentiel de croissance économique, de sécurité alimentaire et de création d’emplois. Toutefois, il reste confronté à plusieurs défis, notamment le coût élevé des équipements et intrants, l’insuffisance de la mécanisation, le déficit d’infrastructures rurales et l’accès limité aux services techniques spécialisés.

Dans ce contexte, l’exonération de TVA est présentée comme un important levier d’incitation permettant de réduire le coût des investissements agricoles, d’améliorer la compétitivité des exploitations, d’encourager la modernisation du secteur et de soutenir les chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires.

Un dispositif strictement encadré

Les signataires de l’arrêté, Jean Koné, Directeur général des Impôts et des Domaines, et Bounama Dièye, Directeur de la Modernisation de l’Équipement rural, précisent que le choix d’une liste limitative répond à un impératif de sécurisation du dispositif fiscal.

« Dans un souci de cohérence et de lisibilité, la liste est annexée à l’arrêté. Les biens et services retenus ont été sélectionnés en raison de leur lien direct avec les activités de production agricole, d’élevage et d’aviculture. Cette approche facilite la traçabilité, les contrôles et la maîtrise du risque fiscal », expliquent-ils.

Avec cette réforme, l’État entend favoriser une mécanisation accrue des exploitations, améliorer la productivité agricole et renforcer la compétitivité du secteur, considéré comme un pilier de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire.

Mamadou Lamine CAMARA