Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : Les députés convoqués ce jeudi
Les nouveaux gouvernants ne veulent pas perdre de temps. En effet, leurs projets de loi adoptés récemment en conseil des ministres, devant instituer une nouvelle taxation pour certains produits et services, seront soumis à l’examen des députés dès jeudi prochain.
Ainsi, ces élus sont convoqués en séance plénière le 18 septembre 2025. A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi portant Code des Investissements et du Projet de texte modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
Les députés devront aussi se pencher sur le Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel).
En effet, dans leur projet de réforme, les autorités actuelles ambitionnent d’instituer une taxe de 20% sur la part de gain revenant aux opérateurs de jeux de hasard et un prélèvement de 20% sur les gains versés aux joueurs.
