Le Tribunal fédéral désavoue la justice genevoise dans l’affaire des promoteurs immobiliers

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral retoque la justice genevoise dans l’affaire des promoteurs immobiliers. Selon les juges fédéraux, la simple récusation de la procureure en charge du dossier, en raison de graves manquements, n’était pas suffisante.En 2021, deux promoteurs immobiliers avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison dans une affaire d’arnaque immobilière, dans laquelle 188 personnes cherchant un appartement avaient été lésées. Les deux hommes avaient encaissé des acomptes de fausses réservations et facture des chantiers.

Depuis novembre 2022, leur procès en appel est suspendu. L’ex-procureure en charge d’instruire cette affaire, Caroline Babel-Casutt avait été épinglée pour une série de graves manquements. Elle avait écouté et exploité illégalement des conversations – couvertes par le secret professionnel – entre les prévenus et leurs avocats.Possible annulation de L’enquête. La justice genevoise avait bien ordonné la récusation de la procureure en 2023, mais elle n’avait pas annulé les actes d’enquête de la magistrate. Les avocats des promoteurs ont donc attaqué cette décision devant le Tribunal fédéral et ont obtenu gain de cause. L’affaire est donc renvoyée à Genève.

La Chambre d’appel et de révision devra maintenant examiner en détail les actes d’enquête et décider lesquels doivent être annulés. Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur la suite de cette procédure pénale: une partie de l’enquête, voire toute l’enquête, pourrait être annulée en raison du délai de prescription.Contacté, le Ministère public ne fait aucun commentaire et réserve ses arguments pour la Chambre pénale d’appel et de révision