Affaires Khalifa Sall et Karim Wade: Le juge Dème se prononce
En tournée en Europe dans le cadre des activités d' »Ensemble », le mouvement politique , Le juge Ibrahima Dème démissionnaire de la magistrature, se prononce sur l’actualité dominée par les affaires Khalifa Sall et Karim Wade.
La décision de la Cour de justice de la Cedeao sur l’affaire Khalifa Sall
La Cour de justice de la CEDEAO est, à l’instar d’autres juridictions internationales, une instance de protection des droits garantis par la Convention que les États-parties ont signés et ratifiés. De ce point de vue, la décision qu’elle a rendue dans l’affaire Khalifa Sall est claire et cohérente et ne souffre d’aucune ambiguïté.
Les juges ont d’abord constaté la violation, par la justice sénégalaise, des droits fondamentaux de Khalifa Sall, notamment ses droits à la défense et à la présomption d’innocence et ils ont, par conséquent, relevé que sa détention était arbitraire avant d’accorder une compensation financière. On peut donc soutenir sans risque d’être sérieusement contredit que c’est une décision favorable à Khalifa Sall.
Les avocats de l’État n’ont pas tort lorsqu’ils soutiennent que la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une Cour suprême sous régionale ayant le pouvoir d’annuler des décisions rendues par les juridictions sénégalaises. D’ailleurs, aucune juridiction internationale de protection des droits de l’homme n’a cette compétence. L’arrêt rendu ne peut donc valoir de titre exécutoire sur le plan interne.
En revanche, là où les avocats de Khalifa Sall ont raison, c’est lorsqu’ils soutiennent que les juridictions internes ont l’obligation de prendre en compte l’arrêt de la cour de justice de la Cedeao.
La Cour de la Cedeao a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux d’une personne qui continue d’être détenu, la conséquence logique c’est de faire cesser immédiatement cette situation manifestement illicite en ordonnant la libération de Khalifa Sall. Ce qu’il faut regretter, après cette décision, c’est la posture de certaines autorités étatiques qui ont manqué de sang-froid, de mesure et d’esprit de fair-play démocratique. Je crois que c’est une manière pas du tout subtile d’indiquer aux juges d’appel la voie à suivre. Mais, on peut toujours espérer avoir une surprise.
Rejet de l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales
Tout cela procède d’une volonté affichée depuis longtemps, d’empêcher certains candidats de se présenter à l’élection présidentielle. C’est l’affaire Karim Wade d’abord, ensuite l’affaire Khalifa Sall et enfin la loi sur le parrainage. Le président Macky Sall n’est pas dans les dispositions d’organiser des élections libres et transparentes puisqu’il sait d’avance qu’il va les perdre. Mais ce qu’il faut surtout regretter, c’est le manque de neutralité affiché par certaines autorités administratives impliquées dans le processus électoral qui constitue un recul grave de notre démocratie.
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