Réhabilitation de Sonko : Comment la Cour suprême peut intervenir

Le 17 novembre, la chambre administrative de la Cour suprême se penchera sur le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor. Cette ordonnance avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Cependant, contrairement à sa tâche habituelle consistant à statuer sur la légalité d’une décision antérieure soumise à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction se prononcera sur les faits dans cette affaire électorale. Un juriste consulté par Les Échos explique que dans cette situation, la Cour suprême agit comme une cour d’appel. Par conséquent, au lieu de casser ou annuler la décision, elle l’infirme ou la confirme.

Si la Cour suprême confirme la décision, elle prend acte de l’ordonnance du tribunal. En revanche, si elle l’infirme, elle prend en charge l’affaire pour juger les faits, de la même manière qu’un nouveau procès.

L’expert souligne que la Cour suprême devient essentiellement un double degré de juridiction dans cette situation, car les délais sont généralement courts en matière électorale. Il explique que c’est pourquoi le requérant passe directement de l’examen du dossier au tribunal d’instance à la Cour suprême pour son recours, afin d’éviter de perdre du temps en passant par la Cour d’appel avant d’arriver en cassation.