Près de 300 députés et sénateurs demandent un retour encadré de la réserve parlementaire
La réserve parlementaire servait à financer des subventions au niveau local. Elle a été supprimée en 2017, notamment pour remédier au manque de transparence pesant sur l’attribution des enveloppes.
Près de 300 députés et sénateurs de tous bords ont demandé lundi aux présidents des deux chambres un retour « encadré » de la réserve parlementaire. Il s’agit d’une enveloppe dont disposaient les élus pour attribuer des subventions, qui a été supprimée en 2017.
Une telle initiative pourrait contribuer à « revitaliser les territoires », estiment les 281 députés et sénateurs signataires, dans une lettre transpartisane mise en ligne sur le site du quotidien Ouest-France. Les signataires affirment avoir déposé « des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales ».
« Un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle »
Ce « financement de proximité » devrait être rétabli, mais en corrigeant les défauts du système supprimé il y a six ans, notamment pour remédier au manque de transparence « qui a nourri un soupçon de clientélisme », plaident-ils. « Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera mis en place », assurent les parlementaires qui affirment avoir reçu le soutien de l’influente Association des maires de France (AMF).
