Justice : L’ARTP annonce l’arrestation de cinq individus ‘’pour commercialisation irrégulière de terminaux’’ de Starlink

L’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARTP) a annoncé, lundi, l’arrestation de cinq individus ‘’pour commercialisation irrégulière de terminaux’’ de la société Starlink, un fournisseur d’accès à Internet qui s’appuie sur des milliers de satellites.

‘’Ainsi, cinq (05) individus de la société Starlink, pris en flagrant délit, ont été appréhendés par la Direction de la Sureté urbaine de la Police nationale, et mis à la disposition de la justice’’, indique l’ARTP, dans un communiqué.

Dans ce document transmis à l’APS, le régulateur signale qu’une opération de contrôle lui a permis de ‘’constater la commercialisation irrégulière de terminaux Starlink permettant de se connecter au réseau Internet, par voie satellitaire’’.

Or, rappelle-t-il, ‘’la fourniture des services d’accès à Internet à des utilisateurs est soumise à une autorisation préalable, selon les modalités prévues par les articles 57 et suivants de la loi n°2018-28 portant code des communications électroniques’’.

L’ARTP signale que les contrevenants ‘’s’exposent aux sanctions prévues par les dispositions de la loi précitée, en son article 181 alinéa 1 qui punit d’un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de trente (30) à soixante (60) millions de francs CFA, quiconque + Aura exercé l’une des activités soumises à l’obtention d’une licence ou d’une autorisation sans la licence ou l’autorisation requise ou l’aura continuée en violation d’une décision de suspension ou de retrait+’’.

Elle invite ‘’les prestataires commercialisant les services de Starlink, et de toute autre société ayant des activités similaires, à cesser immédiatement tout service sur l’ensemble du territoire national’’.

Aps