Rapport Cour des comptes: 2 nouvelles procédures déclenchées
La machine s’emballe. Des convocations ont été envoyées depuis avant-hier aux responsables épinglés dans la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid).
D’après L’Obs, 2 procédures ont été déclenchées par le premier Président de la Cour des comptes : La Chambre de discipline financière (CDF), pour la procédure administrative et, la Division des investigations criminelles (DIC), pour la procédure pénale.
Contrairement à la procédure judiciaire, la première ne pourrait être qu’une formalité pour faute de gestion liée à l’application des textes. Les conclusions de la CDF ne touchant que le porte-monnaie des fautifs, ces derniers ne s’exposent qu’à des sanctions pécuniaires. D’ailleurs, confie le journal, dans son article 59, la CDF applique à titre de sanction une amende entre 100 000 F CFA, au minimum, et dont le maximum pourra atteindre le double du salaire brut annuel alloué à l’auteur des faits.
Plusieurs gestionnaires dont le directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Santé, ainsi que l’ancien Dage du ministère des Sports, sont concernés par cette procédure pour faute de gestion.
Ce n’est pas le cas du comptable de l’hôpital de Kaffrine, l’ex-Dage du ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, le directeur du fonds d’impulsion de la Microfinance, le Dage du ministère de la Jeunesse, celui du ministère du Commerce et des Pme, de l’aide-comptable au ministère du Développement industriel et des Pmi, du Dage du même département, du gestionnaire du compte dédié à l’appui des Pmi ouvert à la Boa, du Dage du ministère de la Famille, de l’ex-Dage du ministère de la Communication et de la Culture et du Dage du ministère des Mines et de la Géologie, énumère la source, soulignant que ce groupe a été confié à la DIC, pour des soupçons de détournements et escroquerie sur des deniers publics.
Pour eux, les sanctions seront plus lourdes.
