ARRETE OUSMANE NGOM: La Cour de justice de la CEDEAO impartit un délai de 3 mois à l’État du Sénégal

JUSTICE : La Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict, dans l’affaire dite «Arrêté Ousmane Ngom », du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur du Sénégal, attaqué par la Ligue sénégalaise des Droits de l’homme (LSDH) de Me Assane Assane Dioma Ndiaye et la branche sénégalaise d’Amnesty International dirigée par Seydi Gassama.

La cour a jugé que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous-régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté, rapporte Emedia.

Mieux, elle lui impartit un délai de trois mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure.

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