PROCES KHALIFA SALL ET CIE La défense demande une liberté provisoire et l’acception de la caution

La défense de Khalifa sall et cie, poursuivis pour détournement présumé d’1,8 milliard de Fcfa de la caisse d’avance de la mairie de dakar, a sollicité l’acceptation du cautionnement des immeubles déjà fait, par les prévenus et la liberté provisoire pour tous les prévenus.

Me Kamga, bâtonnier du barreau du Cameroun a ouvert hier, vendredi 26 janvier, le bal des plaidoiries en relevant les exceptions d’incompétence et de nullité de la procédure qu’expose la défense, depuis jeudi. Conseil du député-maire, Khalifa Sall qui comparaît en même temps que sept de ses coprévenus, pour détournement présumé de 1,8 milliard de Fcfa, il soutient que la complicité de faux et usage de faux, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux dans des documents administratifs sont prescrits, parce qu’ils seraient commis en 2011, ce qui entraîne une extinction de l’action publique. Il ne reste dès lors que le détournement de deniers publics (Ddp) et l’escroquerie portant sur des deniers publics qui sont frappés d’autorité de la chose jugée attachée au jugement implicite de la cour des comptes, intervenu en 2017, a plaidé l’avocat.

Des lauriers au procureur

Me Ousseynou Fall tresse des lauriers au Procureur pour la diligence et célérité dans le traitement de ce dossier. Le jour même de la clôture de l’instruction, les prévenus ont été renvoyés devant la juridiction. «Dans le dessein ignominieux de le faire craquer et pour asseoir des accusations fallacieuses du Procureur, on l’a interrogé de 9 heures à 19 heures sans pause. Malgré cela, il a été constant», relève Me Fall. Il ajoute que depuis 1920 que Dakar existe, avec les maires Samba Guèye, Lamine Guèye, Blaise Diagne, Lamine Diack, Mamadou Diop, etc, c’est la première fois qu’on voit une Inspection générale d’Etat (Ige) fouiller dans les comptes d’une collectivité locale. Si la défense passe deux jours sur la forme, c’est qu’elle est pour le droit, ce que la vie est pour un homme, a soutenu Me Ciré Clédor Ly. D’après lui, le dossier de Khalifa Sall est celui des évidences, qu’il s’est employé à livrer pendant près de deux tours d’horloge. «Ces évidences s’articulent autour de la prescription de l’action publique. De 2011 à 2015, il y a 120 documents désignés comme étant des faux, ce qui fait 60 délits, car chaque faux crée une chaine d’infractions. Le délai de prescription qui est de trois ans, a expiré pour tous les prévenus sauf Fatou Traoré. Il en est de même pour l’escroquerie, le Ddp, l’association de malfaiteurs et le blanchiment de capitaux», dit-il. Pour le cas de Fatou Traoré, tous les délits qui lui sont reprochés sont prescrits, conclut le conseil qui demande sa libération immé- diate. Au sujet de leur demande d’expertise qui a fait l’objet d’un rejet, le juge ne leur a pas donné la possibilité d’interjeter appel et a pris immédiatement une ordonnance de renvoi, dénonce le conseil. Ce qui constitue aux yeux de Me Ly, une cause de nullité. Il estime par conséquent, que le juge d’instruction a violé le droit à l’égalité des armes. « Le ministère publique a disposé de 8 mois pour préparer son dossier. Dès que celui-ci lui a été remis, le juge d’instruction n’a même pas laissé le temps à la défense de s’imprégner de l’affaire. Nous n’avons eu que 40 jours. Nous avons été contraints de plaider alors que nous n’étions pas prêts. La violation est consommée et ne peut pas être réparée. Il n’est plus possible d’avoir un procès équitable». Par ailleurs, note l’avocat, si le décret qui a permis au président de la République d’envoyer l’Ige en mission est irrecevable, de même que le procès-verbal de la Division des investigations criminelles (Dic), cela rend du coup, orphelin le réquisitoire introductif du ministère public. Si le Tribunal décide de joindre les exceptions au fond, ou de les mettre en délibéré, Me Ly qui a aussi évoqué l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, demande l’admission d’un cautionnement et une liberté provisoire pour tous les prévenus.

Me KhoureyssiBa :«vous ne pouvez pas être les agents d’un combat par procuration»

Le ministre de la Justice a fait «un bavardage qui nous est utile», a affirmé Me Khoureyssi Ba qui a dit au Tribunal : «vous ne pouvez pas être les agents d’un combat par procuration. Dans la même nuit, on a appris que l’ordonnance de renvoi était sortie et que l’audience était prévue pour le 14 décembre 2017». Bouclant la boucle, le coordonnateur du collectif des avocats de Khalifa Sall, Me François Sarr parle de vices énormes de la procédure. « Je me suis toujours dit que dans ce dossier, il y a une main invisible. Après tout ce qui a été dit, le Procureur de la République a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. L’Assemblée nationale s’est fourvoyée et les documents produits ne constituent pas des preuves de la levée de l’immunité», déclare-t-il. A son avis, il y a eu une précipitation particulière : «c’est comme un dossier de grande vitesse ». Rappelant les différentes exceptions et irrégularités qui ont été soulevées, il conclut que cette affaire ne doit pas aller plus loin.

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