EXCEPTIONS DE NULLITE L’aje et les avocats de l’Etat déconstruisent l’argumentaire de la défense

Les avocats de la partie civile et l’agent judiciaire de l’etat (aje) sont, tour à tour montés au créneau pour démonter une à une les exceptions de nullité soulevées par la défense du maire de Dakar visant l’annulation de la procédure. pour l’aje, la défense n’a fait que soulever des concepts sans pour autant les caractériser.

Les avocats de l’Etat du Sénégal et l’Agent judiciaire de l’Etat ont entamé leurs plaidoiries pour tenter de démolir les arguments de la défense. «Vous avez un châ- teau de cartes d’exception, il suffit de le souffler pour qu’il s’effondre», a indiqué Baboucar Cissé. «Le drame dans ce pays, c’est qu’il y a une victimisation des malfaiteurs», tonne-t-il de sa voix grave et puissante. Une remarque de trop à l’origine d’une désapprobation assourdissante du public. Même si la réaction du public n’a pas été du goût du président Lamotte, il a rappelé que les prévenus qui sont jugés, sont présumés innocents. L’avocat a retiré ses propos. Mais, le mal était déjà fait. Auparavant, Me Cissé s’est indigné des remarques de la défense faisant croire à «une supposée main invisible» qui serait derrière ce dossier ou encore à «une précipitation particulière et suspecte» dans le but de juger le maire de Dakar. «Ce dossier ne devrait pas faire l’objet d’une information judiciaire. C’est un dossier d’une simplicité biblique, à la limite un dossier de flagrants délits tellement les faits reprochés aux prévenus n’ont fait l’objet de contestations. Mais, le parquet a estimé instruire cette affaire. Si j’étais à sa place, les prévenus seraient depuis lors jugés en flagrants délits», cogne Me Cissé. Quant à l’immunité parlementaire qui, selon la défense a été violée, l’avocat de rappeler qu’en mars 2017, date de l’interpellation de Khalifa Sall, il n’était candidat à une quelconque élection. «Il était un simple maire», martèle la robe qui a de nouveau essuyé les murmures de désapprobation du public. Poursuivant, l’avocat d’ajouter que cette demande de levée de l’immunité parlementaire est sans objet, étant donné que cette question a été déjà tranchée par la Chambre d’accusation. Me Baboucar Cissé s’en est également pris à son confrère de la défense, Me Doudou Ndoye défendu par ses collègues. «Je constate que ce sont les avocats qui troublent l’audience», indique le président Lamotte qui relève qu’il y a une certaine façon de parler qui entraine des réactions. Revenant sur la précipitation alléguée par la défense pour envoyer Khalifa Sall à l’échafaud, Me Cissé révèle que si le procès a tardé, c’est en grande partie à cause de certains conseils de la défense. Il en veut pour preuve, une interview de Me Seydou Diagne et de Me Ciré Clédor Ly dans les colonnes de Jeune Afrique lorsqu’ils soutiennent la thèse selon laquelle, ils ont permis au maire de Dakar d’être député pour avoir multiplié les recours afin de lui permettre de se présenter aux législatives.

Polémique autour de la nomination du Dji

Son confrère de la partie civile, Me Samba Bitèye ne dira pas le contraire. Depuis le mois d’avril, on est allé 15 fois à la Chambre d’accusation et plusieurs fois à la Cour suprême. Donc, si ce dossier traine, c’est seulement à cause de la surmultiplication des mêmes procédures et c’est ce que fait la défense actuellement en prenant le tribunal pour la Chambre d’accusation et la Cour suprême. Mais, plus on feuillette, plus on regrette d’avoir tenté le coup (Ndlr, d’avoir soulevé les exceptions). On convoque des concepts et des exceptions qui n’ont pas beaucoup de sens», note Me Bitèye. Autre point soulevé par la défense est relatif à la nomination du doyen des juges. En effet, selon la défense, le Dji doit être nommé par décret, or il aurait été nommé par une circulaire étant donné qu’il ne produit pas le décret de sa nomination. Depuis quand, s’interroge-t-il, un pré- venu s’intéresse sur l’irrégularité d’un juge. Pour autant, l’avocat a produit une jurisprudence pour démontrer que le juge, même s’il ne produit pas un décret, bénéficie d’une présomption de régularité. Quant à l’autorité de la chose jugée, brandie par le bâtonnier du Cameroun, Me Kamga, son confrère de la partie civile fait remarquer que jusqu’en 2017, aucun jugement n’est intervenu dans cette affaire. Poursuivant, l’avocat fait remarquer que les comptes de l’Etat sont produits à la Cour des comptes au plus tard le 30 juin de l’année en cours. La municipalité également amène ses comptes à la Cour des Comptes. Ce qui lui fait dire que les comptes de la municipalité devient les comptes de l’Etat.

Antoine Diom : «on utiIise des concepts sans les caractériser»

Selon l’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diom, la défense a exposé beaucoup de griefs devant la barre. Le débat est inté- ressant parce qu’il pose, dit-il, des questions éminemment juridiques. Seulement se désole l’Aje, qui relève qu’il y a eu des contradictions manifestes du côté de la défense dans la manière de pré- senter leurs demandes. Ce qui requiert des précisions. A cet effet, il rappelle que Me François Sarr, de manière subtile, a voulu écarter certaines exceptions qui ont été développées par ses confrères, notamment en ce qui concerne les exceptions préjudicielles exposées à la barre. «On utilise des expressions, des concepts sans les caractériser en rapport avec les faits», déplore l’Aje.

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