RIFIFI A LA CCIAD: And Deffaratt et Na Leer veulent la lumière sur les 20 milliards de francs de recettes
La coalition And Deffaratt Chambre de Commerce et le collectif des élus de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar pour la Transparence (Na Leer), dans un communiqué exigent la lumière sur les 20 milliards de recettes et de subventions reçues ces dernières années par la Chambre de commerce d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD).
La note rappelle le rejet par les arrêts N° 25 et 26 du 20 décembre 2012 de la Cour Suprême des requêtes en rabat d’arrêt, dirigées contre les arrêts N° 40 et 41 du 08 décembre 2011, rendus par la Chambre administrative de la Cour Suprême rendent irrévocables ces arrêts. Et d’ajouter qu’aucune voie de recours n’est plus possible en principe.
Le communiqué d’ajouter que les arrêts de la cour suprême ont donc rejeté les pourvois formés contre l’arrêt N°1 du 12 juillet 2011 rendu par la Cour d’appel de Dakar statuant en assemblée générale. Toutes choses qui ont pour conséquence : l’annulation des résultats du 1er tour de la sous-section Etablissements Financiers, des élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar tenu le 1er août 2010 et l’annulation du 2e tour du scrutin des élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar tenu le 22 Août 2010 dans son entièreté.
A la suite de ces arrêts, estiment les plaignants, il appartenait alors au ministre du Commerce et au gouverneur de la région de Dakar de faire produire à ce dispositif son plein effet, en constatant, dès lors l’illégalité de l’actuel bureau de la Chambre de Commerce, d’industrie et d’Agriculture de Dakar. En lieu et place, il fallait la mise en en place de façon concertée d’une structure provisoire pour diriger l’institution.
En effet, l’annulation des cinq sous-sections sur les neufs, fait qu’aucune assemblée générale ne pouvait se tenir sans organiser au préalable des élections dans ces sous-sections annulées.
Les deux collectifs rappellent par ailleurs le caractère d’établissement public à caractère professionnel de la Chambre de Commerce. Logiquement, les fonds tirés des ponts basculent du port et autres appuis reçus du Conseil sénégalais des chargeurs et la subvention de l’Etat constituent des deniers publics. « Plus de vingt (20) milliards ont été encaissés sur ces fonds publics ces dix (10) dernières années et dépensés sur des bases légères, mensongères et frauduleuses, sans aucun investissement majeur pour la CCIAD», accusent Na Leer et And Deffarat.
En conséquence appellent-ils de leurs vœux, la désignation d’un Agent Comptable Particulier (ACP). Celui-ci s’avère indispensable et incontournable puisque le budget dépasse plus de deux (2) milliards, ajoutent-ils.
Une autre illégalité soulevée concerne l’année en cours. En cause, le président de la CCIAD, affirme-t-il, a voté le budget de cette année, le jeudi 09 juillet 2020, soit avec plus de huit (8) mois de retard. Un budget déjà consommé au ¾ déplorent-il.
Par ailleurs, relativement au bureau de la Chambre de Commerce, le communiqué constate son caractère illégal. Pour cause parmi ces onze (11) membres élus par l’assemblée générale, cinq (5) ont vu leur élection annulée. En sus, deux (2) autres membres ne doivent pas siéger, parce n’étant ni électeur, ni éligible. Ce qui fait un total de 7 membres illégitimes renseigne le coordonnateur du mouvement Birane Yaya Wane.
Au regret de constater, le statu quo après les arrêts rendus, les collectifs avertissent que le refus de l’autorité compétente ou même la simple abstention d’appliquer ce dispositif de l’arrêt de la Cour d’appel, peut faire, l’objet de toutes les voies de recours prévues par la loi, notamment un recours pour excès de pouvoir.
Mamadou DIALLO
