BONNE GOUVERNANCE : Macky Sall somme ses ministres de déclarer leur patrimoine
GOUVERNANCE : La soupape qui entourait les avoirs des membres du gouvernement devrait être bientôt levé. Puisque les ministres vont devoir sous peu se plier au difficile exercice de la déclaration de patrimoine. Vaste chantier pour l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (l’OFNAC) chargée de recueillir les déclarations des concernés !
Le top chrono est donné ! Les 32 ministres et les trois secrétaires d’Etat qui composent l’actuelle équipe gouvernementale ont 45 jours pour faire leur déclaration de patrimoine. « Le Chef de l’Etat, à l’entame de sa communication, a rappelé à tous les membres du gouvernement, l’impératif de procéder, avant fin août 2020, à leurs déclarations de patrimoine auprès de l’OFNAC », a rapporté, hier, le communiqué du Conseil des ministres sur ‘’cette épineuse’’ question de la déclaration de patrimoine devenue, aujourd’hui, une obligation depuis 2001. Dans le même sillage, le Sénégal avait adopté, en décembre 2012, la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, qui est la traduction interne de la directive N°1/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’espace de l’Union économique monétaire Ouest-africaine.
Outre l’article 37 de la Constitution qui s’intéresse de manière lapidaire au président de la République et à l’obligation qui lui est imposé de se soumettre à la déclaration de patrimoine, il y a la loi 2014-17 et son décret d’application qui régissent de manière beaucoup plus complète toutes les autres autorités publiques. Dans l’exposé des motifs de la loi susmentionnée, le législateur énonce que le mécanisme de la déclaration de patrimoine « vise, d’une part, à prévenir tout risque d’enrichissement illicite de titulaires de hautes fonctions et, d’autre part, à satisfaire au besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics, dans un contexte de transparence ». De ce fait, tous les détenteurs de l’autorité publique, les élus comme hauts fonctionnaires, censés participer à la gestion des ressources de la collectivité sont tous assujettis à cette règle de bonne gouvernance.
Outre le président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Premier Ministre, les Ministres, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA sont tous astreints à l’obligation de la déclaration de patrimoine. Laquelle doit être fait dans les trois mois qui suivent leur nomination. Or, cela fait 15 mois que les ministres avaient été nommés. Puisque l’équipe actuelle sans le poste de Premier ministre avait été formée en avril 2019. Pourtant, le président Macky Sall avait formulé des menaces à l’encontre des contrevenants de ladite loi.
Autant dire que le président de la République et nos ministres surfent sur l’illégalité. Ou préfère tout bonnement se réfugier derrière le fameux ‘’Soutoura’’ à la Sénégalaise. Une équation insurmontable pour la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté et son équipe. « (…) C’est vrai que c’est difficile, l’inconnu est toujours craint, le Sénégalais passe au ‘’soutoura’’ car avec ses valeurs, il ne veut pas parler de son patrimoine. Mais nous avons une stratégie qui fait que les assujettis adhérents de plus en plus à la déclaration de patrimoine. A ce jour, sur les 1000 autorités assujetties, l’OFNAC n’a enregistré que près de 60% de déclarations d’entrée et de sortie », avait soutenu Mme Seynabou Ndiaye Diakhaté en 2019. Le chemin est encore très loin !
Mame DIAMA GAYE
