RAPPORT 2019 DE l’IGE : La fraude sur les véhicules administratifs, en exergue

RAPPORT 2019  DE l’IGE :

La fraude sur les véhicules administratifs, en exergue

GOUVERNANCE : Le rapport 2019 met à nu la gestion nébuleuse des véhicules administratifs. Qui sont souvent soustraits frauduleusement à des fins purement personnels. Sans aucune poursuite pénale à l’encontre des contrevenants.  

Le rapport 2018-2019 sur l’Etat de la gouvernance et la reddition des comptes pose relativement le mauvais fonctionnement de l’administration centrale, la récurrence de certaines anomalies déjà relevées dans les rapports antérieurs. Ces abus sont surtout relevés surtout dans la gestion des véhicules administratifs utilisés à des fins privées. Parfois même, relève l’IGE, il y a un refus délibéré de rendre le véhicule de fonction. Selon l’IGE qui s’appuie sur le centre de commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) mis en place depuis 2008, les véhicules administratifs de l’Etat, ceux des collectivités territoriales des établissements publics et autres organismes publics sont pour l’essentiel acquis en dehors du programme annuel.

A titre illustratif, dans le programme de 2018, la direction du matériel et du transit administratif de l’Etat (DMTA) avait prévu d’acheter 80 véhicules 4×4, 20 berlines et 40 motocyclettes. Or, relèvent les enquêteurs, pour la même année, la CCVA a reçu 194 demandes émanant des ministères, agences, structures assimilés, établissements publics, collectivités territoriales   pour l’acquisition de 484 véhicules du type 4×4, 290 berlines et 108 utilitaires. Au vu de ses statistiques, une voiture sur neuf devrait être acquise via le programme annuel de l’Etat de 2018, fait remarquer l’IGE.

L’IGE constate pour le regretter que de manière sidérante des autorités appelées à d’autres fonctions refusent ou tardent à restituer les véhicules administratifs mises à leur disposition. Pis, dans certaines structures de l’Etat, des véhicules administratifs font simplement l’objet de prêt à des autorités ou à des tiers. Ce qui dénote d’un manque de conscience professionnelle et d’éthique, relèvent encore les enquêteurs de l’IGE. A titre illustratif, l’IGE cite l’exemple d’un ministère où quatre véhicules avaient été prêtées en 2017 au ministre de tutelle ainsi qu’à un agent. Et deux ans plus tard, seul le véhicule prêté à l’agent susmentionné avait été restitué. Tandis que le ministre lui fait le dos rond.

Le rapport 2018-2019 révèle par ailleurs la difficulté de mettre en œuvre les orientations stratégiques dégagées pour les entreprises publiques précitées en raison entre autres de défaillance dans la coordination de certaines politiques sectorielles. En définitive, les manquements relevés tant auprès de l’administration centrale que des administrations décentralisées démontrent l’importance de la fonction contrôle dans le management des organisations. Elle est une exigence encore plus forte avec le basculement du Sénégal du budget de moyens vers le budget programme, depuis le 1er janvier 2020, fait remarquer l’IGE.

Mamadou DIALLO

« Un garde pour 13 détenus à Rebeuss… »

S’agissant de l’usage inapproprié d’un texte, le recours persistant au décret portant répartition des services de l’Etat comme moyen de création ou de suppression de structures est dénoncé.

Cette situation créée des discordances dans l’organisation des départements ministériels fixé dans le décret précité et celle fixée dans les décrets organisant ces ministères. Et face à l’urgence dans laquelle est préparé le décret portant répartition des services de l’Etat, il parait difficilement conciliable avec une réflexion stratégique sur l’opportunité de créer une entité donnée.

Par rapport aux vérifications dans les administrations pénitentiaires, des efforts sont à poursuivre dans l’amélioration des conditions carcérale, tout comme dans l’environnement de travail du personnel de l’administration pénitentiaire pour se rapprocher des standards internationaux. Il y a un déficit de personnel, un garde pour 13 détenus à Rebeuss, tandis qu’à Thiès, il y a un garde pour 30 détenus à la Mac de Thiès. Or, relèvent encore les enquêteurs, la norme voudrait qu’il y ait un surveillant pour 2 détenus d’après le Comité international de la Croix Rouge (CICR).

M. DIALLO

« Les étudiants du privé non éligibles aux bourses sociales, ni aux œuvres sociales du COUD… »

Quant aux enquêtes sur la gestion des bourses et les conditions d’orientations des bacheliers dans les établissements privés d’enseignement supérieur (EPES), elles mettent en exergue la nécessité d’une bonne planification et d’une rationalisation constante des interventions de l’Etat, ainsi que l’impératif d’une optimisation de la gestion des ressources publiques.

L’IGE a constaté que les orientations dans les EPES se noient dans des carences rédhibitoires. Il s’agit précisément d’un défaut de référentiel et de l’absence d’un partenariat stratégique entre l’Etat et ces entités. La qualité de ces établissements n’apparait pas non plus comme un critère qui a été déterminant. Ainsi, suivant l’information communiquée à l’IGE par le Ministère de l’Enseignement supérieur nullement consignée dans aucun acte réglementaire, les étudiants du privé ne pouvaient prétendre aux bourses sociales, ni aux œuvres sociales du COUD et des centres régionaux des œuvres universitaires. Ce qui est une rupture manifeste d’égalités entre étudiants, note également l’IGE.

Concernant le CETUD et la SAPCO-SENEGAL, les dysfonctionnements persistent. Puisque selon l’IGE, ces mêmes écarts ont été relevés dans les rapports antérieurs. Des problèmes qui ont pour nom personnel « irrégulièrement » recruté, renouvellements abusive des contrats à durée déterminée et le recours à une convention collective inappropriée.

M. DIALLO