TÉLÉCOMMUNICATIONS : CONTENTIEUX AVEC SONATEL: La Cour suprême maintient la suspension de la licence de Starlink Sénégal
La Cour suprême a rejeté, ce mercredi 4 novembre, la requête de lÉtat du Sénégal contestant la suspension de lautorisation accordée à Starlink Sénégal SUARL. Cette décision maintient le blocage judiciaire de la filiale de SpaceX, dont les conditions daccès au marché sont contestées par Sonatel.
LÉtat du Sénégal na pas obtenu la levée de la suspension de la licence de Starlink. La Cour suprême a confirmé, ce mercredi, la mesure provisoire prononcée en septembre contre le fournisseur daccès à internet par satellite. La haute juridiction a ainsi rejeté la requête introduite par lÉtat pour contester cette suspension.
Au cur du différend figure larrêté ministériel n°038974 du 6 novembre 2025. Ce texte autorisait Starlink Sénégal SUARL à fournir, pendant cinq ans, des services daccès fixe à internet par satellite sur le territoire national. Sonatel avait contesté cette autorisation auprès du ministre chargé des Télécommunications, avant de porter le dossier devant la Cour suprême après le rejet de son recours gracieux.
Sonatel invoque les conditions de concurrence
Lopérateur historique estime que les conditions dautorisation de Starlink peuvent affecter ses intérêts économiques et léquilibre concurrentiel du secteur. Il met notamment en avant les obligations attachées à sa propre licence : couverture du territoire, service universel, continuité et qualité des prestations, ainsi que les contributions financières auxquelles il est soumis.
Dans lordonnance du 7 septembre, Sonatel soulevait également des griefs relatifs à la transparence, à légalité de traitement entre opérateurs et à la publication de lautorisation. LÉtat opposait notamment labsence dexclusivité au bénéfice de Sonatel et contestait les conséquences juridiques du défaut de publication. Le juge des référés avait retenu lurgence et lexistence dun doute sérieux sur la légalité de lacte pour en suspendre lexécution.
Un projet lié à la couverture des zones reculées
Ce contentieux touche un volet du « New Deal Technologique ». Le gouvernement présentait le recours à linternet satellitaire comme un moyen de compléter les réseaux terrestres et de desservir les zones les moins couvertes. Les autorités avaient négocié lacquisition de 5 000 kits Starlink, destinés notamment aux zones blanches, aux réseaux wifi communautaires, aux établissements scolaires et aux collectivités territoriales.
La décision de ce mercredi maintient donc la suspension de lautorisation. Elle nest toutefois pas une annulation définitive de la licence. La mesure initiale relève dune procédure de référé, distincte du recours en annulation engagé par Sonatel dont le jugement au fond est encore attendu.
Abdoulaye DIAO
