Assemblée nationale : le projet de nouveau Code du travail adopté en commission
Le projet de loi n°15-2026 portant Code du travail a franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Après plusieurs heures de discussions en commission, les députés ont adopté le texte à la majorité, avec plusieurs amendements intégrés au rapport. Le projet doit désormais être examiné en séance plénière.
Les débats ont principalement porté sur les conditions de travail, la protection des salariés et l’adaptation du droit du travail aux nouvelles réalités du marché de l’emploi. Parmi les sujets les plus discutés figurent les contrats à durée déterminée, le télétravail, le chômage technique, la représentativité syndicale, mais aussi les droits liés à la maternité.
CDD, télétravail et protection des travailleurs
Le ministre a notamment précisé que la durée maximale du contrat à durée déterminée resterait fixée à quatre ans. Le nouveau dispositif permettrait toutefois deux renouvellements avant une éventuelle transformation du contrat en CDI.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le statut des travailleurs occasionnels, le télétravail, la dématérialisation des procédures, la pause d’allaitement et l’allongement du congé de maternité. Sur ce dernier point, ils ont insisté sur la nécessité de mesures d’accompagnement afin que le renforcement des droits des femmes ne se traduise pas par de nouvelles discriminations à l’embauche.
La question du contrôle de l’application du Code du travail a également occupé une place importante dans les échanges. Le gouvernement prévoit de renforcer les prérogatives des inspecteurs du travail, notamment en matière de mise en demeure, de sanctions administratives et d’accès aux documents et données numériques des entreprises.
Le ministre a toutefois reconnu un déficit d’effectifs, particulièrement important à Dakar. Il a plaidé pour le recrutement de nouveaux agents et le renforcement des moyens mis à leur disposition.
Sous-traitance, secteur informel et droits syndicaux
Le projet entend également mieux encadrer la sous-traitance, le travail intérimaire et le travail dissimulé, tout en améliorant la protection sociale des travailleurs saisonniers et occasionnels. Le secteur informel figure également parmi les chantiers pris en compte par la réforme.
Sur le volet syndical, le ministre a défendu un dispositif destiné à rapprocher la législation sénégalaise des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le nouveau texte permettrait notamment à un syndicat de commencer ses activités dès le dépôt de son dossier auprès de l’inspection du travail, le contrôle de sa régularité intervenant a posteriori.
Au terme des échanges, le ministre s’est engagé à transmettre aux députés des réponses écrites complémentaires. Après examen de ces éléments, les commissaires ont jugé les réponses satisfaisantes et adopté le projet de Code du travail à la majorité.
Le texte est désormais attendu en séance plénière, où les députés devront se prononcer sur cette réforme qui ambitionne de moderniser le droit du travail tout en renforçant la protection des salariés.
