PROJETS DE CODE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: Le SICTRASS démonte les « contrevérités »

Après les controverses suscitées par les projets de Code du travail et de Code de la sécurité sociale récemment examinés à l’Assemblée nationale, le Syndicat des inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale (SICTRASS) monte au créneau. Il défend des réformes qu’il considère comme porteuses d’avancées sociales et appelle l’État à prévenir les situations de blocage constatées à l’IPRES et à la Caisse de sécurité sociale.

Le Syndicat des inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale (SICTRASS) veut « rétablir les faits » sur les projets de Code du travail et de Code de la sécurité sociale. Dans un communiqué publié lundi, il dénonce une présentation de ces textes comme des instruments de « déprotection du travailleur et de régression sociale ». Pour le syndicat, si le débat autour des réformes est légitime, il doit reposer sur « une lecture rigoureuse des textes » et non sur des interprétations qu’il juge partielles.

Concernant le Code du travail, le SICTRASS revient notamment sur l’article 100 relatif à la durée du contrat à durée déterminée (CDD), au cœur des contestations. Il précise que cette disposition a été amendée le 12 août 2026 en Commission des lois, avec un retour à l’économie des articles L.42 et L.44 du Code du travail de 1997. Le syndicat estime, par ailleurs, que le nouveau texte comporte plusieurs avancées : renforcement de la protection contre la violence et le harcèlement, congé de maternité porté à dix-huit semaines, meilleure protection liée à l’allaitement et encadrement du télétravail. Il cite également le plan social comme alternative au licenciement pour motif économique, le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé et les abus liés à la sous-traitance, ainsi qu’une meilleure protection des travailleurs placés en chômage technique.

Sur le projet de Code de la sécurité sociale, le SICTRASS rappelle que la réforme vise notamment à transposer le cadre communautaire de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES). Dans cette logique, le syndicat défend la suppression du Collège ainsi que la réduction de la taille du Conseil d’administration. À ses yeux, ces changements ne remettent pas en cause le tripartisme ni la représentation des travailleurs. Ils répondent plutôt à des impératifs de « conformité, de rationalisation et de maîtrise des dépenses ». Le SICTRASS met surtout en avant le renforcement des pouvoirs de tutelle de l’État. 

Le SICTRASS souligne également l’extension de la couverture sociale aux travailleurs indépendants et au secteur informel, l’instauration d’une pension d’invalidité et l’amélioration de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le texte consacre aussi le droit du travailleur à être informé sur son affiliation et ses cotisations. Il lui permet de saisir le tribunal du travail lorsque l’employeur ne l’a pas affilié ou n’a pas versé les cotisations dues.

Pour le SICTRASS, la question centrale reste donc de savoir si « le travailleur est mieux protégé qu’auparavant ». Sa réponse est affirmative. Le syndicat appelle ainsi les acteurs du monde du travail à apprécier les deux réformes sur la base de leur contenu plutôt qu’à travers des « affirmations partielles ou sciemment déformées ».

Aïssatou Mbène COULIBALY