Dissolution de l’Assemblée nationale, réformes institutionnelles et questions de réglages (Par Mamadou Diop Decroix)

Le 3 avril dernier, veille de la fête de l’indépendance, le tout nouveau Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye, dans son adresse à la nation, a pointé des changements de haute portée systémique, je le cite : «De l’indépendance à nos jours, notre système politico institutionnel et judiciaire a vécu bien des péripéties, les unes plus heureuses que les autres. Soixante-quatre ans après, le moment me semble venu de tirer les leçons de nos réussites et de nos échecs pour une gouvernance publique plus moderne, plus républicaine et plus respectueuse des droits humains. C’est pourquoi, après avoir démissionné de mon poste de secrétaire général de PASTEF-Les Patriotes, pour ainsi me mettre au-dessus de la mêlée, je convoquerai de larges concertations avec la classe politique et la société civile sur la réforme du système électorale notamment ;

□ Le remplacement de la CENA par une Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec un renforcement de ses moyens de fonctionnement et de ses prérogatives ;

□ La rationalisation du nombre de partis politiques, ainsi que leur financement ;

□ L’inscription sur le fichier électoral concomitamment à la délivrance de la pièce nationale d’identité». Fin de citation.

De ces trois objectifs celui qui paraît le plus complexe mais également le plus actuel se trouve être la rationalisation du nombre de partis politiques. Le Sénégal qui a vécu sa première décennie d’ouverture démocratique avec moins de 20 partis au sens plein de ce terme, compte aujourd’hui environ 400 partis politiques avec l’émergence de toute une économie autour de cette floraison de récépissés. L’esprit de la loi qui avait fondé le multipartisme intégral en 1981 a été jeté par-dessus bord depuis belle lurette. Par conséquent cet aspect des concertations voulues par le Président de la République est, j’en suis sûr, partagé par tout notre peuple. Il devrait être une pièce angulaire dans la moralisation de la vie politique chez nous, aujourd’hui et demain. Du moins c’est ma perception des choses.

Mais dans le même temps se pose une autre question à caractère tout aussi stratégique, à savoir la dissolution du parlement. De fait, le destin de cette présente législature était scellé dès son installation en 2022. Il était en effet inscrit dans son ADN qu’il ne conviendrait à aucun prochain Président de la République, de quelque bord qu’il fût. Sur la base de ces considérations, comment trouver un agenda qui puisse concilier ces deux exigences me paraît être une question sérieuse, posée et à résoudre. Faut-il dissoudre immédiatement le parlement et aller aux élections législatives dans le cadre du système partisan tel qu’il fonctionne aujourd’hui ? Un parlement issu du système actuel pourrait-il assumer le dessein stratégique de réformer en profondeur les institutions du pays clamé par les nouvelles autorités ?

L’expérience actuelle a suffisamment montré depuis au moins trois décennies que la pratique systématique des coalitions électorales a fini par effacer le rôle et la mission des partis politiques en tant qu’entités autonomes, y compris tel que les définit l’actuelle constitution. Une tradition de coalitions électorales sans fondations programmatiques véritables, qui disparaissent immédiatement après les scrutins parce que l’objectif était exclusivement d’accéder à l’Assemblée nationale, c’est ce que nous vivons depuis si longtemps. Or, en l’absence de ces fondations programmatiques, il est illusoire d’espérer avoir au parlement des débats politiques de qualité à vocation de servir le pays et le peuple. Mais, prendre le temps de mettre de l’ordre dans le système partisan avant la dissolution équivaudrait aussi à prolonger la durée de vie du présent parlement ce qui, au rythme où vont les confrontations, pourrait constituer un véritable goulot d’étranglement pour les réformes arrivées à maturité.

Existe-t-il une voie médiane permettant de réaliser les deux objectifs en même temps c’est à dire dissoudre le parlement et réformer le système partisan dans la même dynamique ? En tout état de cause, il me semble que les lois qui vont codifier les conclusions des prochaines concertations politiques annoncées par le Président Faye devront être votées par un parlement nouveau, sorti des prochaines consultations législatives, représentatif de la volonté populaire réactualisée. Dans mon esprit, ces consultations électorales tout comme le parlement qui en sortira, devraient refléter la nouvelle ère où un peuple tout entier se mettra au travail dans l’unité et la cohésion par-delà les différences ou les nuances politiques, idéologiques ou doctrinales. Un parlement où les seuls motifs de confrontation porteront exclusivement sur la question de savoir qu’est-ce qui est mieux pour notre peuple, pour notre pays et pour l’Afrique. Par-delà la nécessaire reddition des comptes et l’inévitable moralisation de la gestion des biens publics, c’est sans doute ce qu’il faut comprendre quand le Président s’assigne l’objectif de rassembler, de rassurer, d’apaiser et de réconcilier les Sénégalais dans le cadre du triptyque Jub, Jubal, Jubbanti.

Mamadou Diop Decroix