Cedeao : Voici les détails de la décision de la cour de justice
La Cour de justice de la CEDEAO confirme la démarche de l’État du Sénégal dans l’Affaire Ousmane Sonko
En effet, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision dans l’affaire Ousmane Sonko /l’Etat du Sénégal ce vendredi 17 novembre 2023.
- La Cour d’Abuja a estimé que l’ensemble des moyens soulevés par les avocats de Ousmane Sonko ne sont pas fondés.
- Les juges ont estimé que l’Etat du Sénégal n’a violé aucun de ses droits (droit à un procès équitable, droit de propriété, droit à la libre circulation, droit à une participation aux élections, etc).
- La Cour s’est déclarée compétente et a reçu les requêtes.
Au fond, elle a accepté la procédure accélérée et a rejeté les mesures provisoires demandées.
- Les juges ont, sur la dissolution du Parti PASTEF, réitéré la jurisprudence de la Cour selon laquelle, elle ne se prononce pas sur les affaires pendantes devant les juridictions nationales et que le Parti PASTEF a été dissous conformément au droit interne sur la base du rapport du ministre de l’Intérieur.
- La Cour de justice de la CEDEAO rappelle enfin, pour le droit de participation aux élections, que les élections ne sont pas encore arrivées et que ce droit n’est pas violé par l’Etat du Sénégal.
- Cette décision montre que les procédures suivies dans l’affaires Ousmane Sonko sont conformes aux droits de l’homme, car les voies de droit ont été exercées et des décisions de justice ont été rendues.
