C’est le ministre du Travail du Dialogue social des Relations avec les Institutions qui a fait l’annonce à travers un arrêté rendu publique. Ainsi Samba Sy, convoque le corps électoral des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs le mardi 12 décembre 2023. Précisant à l’occasion l’heure d’ouverture et de fermeture du scrutin. Voir ci-dessous.

VU la Constitution ;

VU la Ioi n°97-17 du le’ décembre 1997 portant Code du Travail notamment en son article

L.85 bis, modifiée ;

VU le décret n°2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret nO2022-1803du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions ;

VU le décret n°2023-2104 du 11 octobre 2023 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n°2023-2105 du 11 octobre 2023 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; VU l’arrêté n°15237/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP du 14 octobre 2016 fixant les règles d’organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs,

ARRETE :

Article premier.- En application de l’article 8 de l’arrêté n° 15237/MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP du 14 octobre 2016, le corps électoral pour les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs est convoqué le mardi 12 décembre 2023.

Article 2.- Le scrutin est ouvert à huit (08) heures et clos à dix-huit (18) heures.

Toutefois, les préfets peuvent, au besoin, prolonger le vote, par arrêté, dans tout ou partie de Ieur circonscription départementale.

Article 3.- Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale, les gouverneurs et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre du Travail, du Dialogue social des Relations avec les Institutions