Essonne : un patron du BTP condamné pour avoir « omis » de cotiser pour plus de 474 000 euros à l’Urssaf
Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes a condamné un chef d’entreprise de 32 ans à 18 mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. De nationalité turque, il a l’interdiction de résider sur le territoire français pendant cinq ans.
« C’est un dossier emblématique du travail dissimulé et de l’économie grise qui sévit sur les chantiers de grande couronne. » Guillaume Du Puy Montbrun, le substitut du procureur, attendait une « réponse ferme » de la justice pour « faire comprendre au prévenu qu’il a commis des faits graves ». Bruno Bougie, qui présidait ce mardi l’audience de la 5e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes, l’a entendu puisqu’il a condamné Tanju B. à une peine de 18 mois de prison avec sursis. Ce patron du BTP écope également d’une interdiction de gérer une entreprise pendant 15 ans et d’une interdiction de résider sur le territoire français pendant cinq ans.
Ce Turc de 32 ans a été déclaré coupable de travail dissimulé en se soustrayant aux obligations déclaratives, fiscales et sociales, et d’abus de biens d’une SARL par un gérant à des fins personnelles. Les faits reprochés se sont produits entre le 12 avril et le 17 décembre 2018, à Ballancourt-sur-Essonne, où la société possède son siège.
200 employés
À cette époque, Tanju B. est le gérant de MCR Bat, une entreprise de travaux qui emploie 200 personnes. Les chantiers semblent s’enchaîner puisqu’en six mois, la société affiche un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros. « Lors d’un contrôle de l’Urssaf, on découvre que des salariés ne sont pas déclarés, rappelle Bruno Bougie, le président du tribunal. Un contrôle plus approfondi établit que 200 personnes ont touché des chèques de votre part. Or, vous n’avez fait aucune déclaration préalable à l’embauche, ni de déclaration fiscale et sociale. »
