Cours criminelles sans jurés populaires : une révolution judiciaire contestée

A partir du 1er janvier, la moitié des affaires criminelles en France seront jugées par des cours criminelles départementales, et non plus par des cours d’assises traditionnelles, soit sans jurés populaires. Une réforme expérimentée depuis trois ans, mais dont la généralisation suscite une forte contestation.Désengorger les cours d’assises, avec leurs « stocks » en attente et leurs délais de jugement inacceptables pour les accusés détenus. Éviter aussi, notamment en matière de viols, ces requalifications en délits (dites « correctionnalisations ») tant dénoncées par les associations de défense des droits des femmes. C’est au regard de ces deux objectifs qu’ont été expérimentées (dans quinze départements) depuis trois ans des cours criminelles départementales (CCD). Votée il y a un an dans le cadre de la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », leur généralisation au 1er janvier 2023 constitue une réforme majeure et controversée. Pourquoi ? Parce qu’elle touche à cet héritage de la Révolution française qu’est le jury populaire et qu’elle suscite une fronde qui va grandissant.

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