Recouvrement des biens criminels : 1,7 milliard de francs Cfa collectés en 6 mois
L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) a saisi 700 millions de francs Cfa en numéraire et 1 milliard de francs Cfa en nature en 6 mois d’exercice. Ces «résultats probants et prometteurs» sont le fruit du travail de sensibilisation mené depuis le démarrage de ses activités.
Par Malick GAYE – «Des résultats probants et prometteurs» ! Le magistrat, Mor Ndiaye, a rangé son devoir de réserve le temps de commenter le bilan après 6 mois seulement d’exercice de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac). «En numéraire, le solde créditeur de l’Onrac à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) est à peu près à 700 millions de francs Cfa. Pour les biens en nature, nous les estimons à plus d’un milliard de francs Cfa», a-t-il déclaré. Ce qui va faire dire au Directeur général de l’Onrac : «Nous pouvons être satisfaits du travail qui a été fait jusqu’ici. Car l’Onrac a été créé le 23 juillet 2021, mais il n’est devenu opérationnel qu’au mois d’avril 2022.» Si l’Onrac a été autant performant en si peu de temps, c’est grâce aux actions déroulées par ses agents, d’après son Directeur général. «Nous avons fait un travail de sensibilisation sur les dispositions de l’Onrac et nous avons constaté un début d’appropriation. Cela a donné ces résultats probants et prometteurs.
L’Onrac a été créé pour lutter contre la criminalité économique et financière, et la criminalité organisée. La peine de confiscation n’est pas souvent prononcée, or elle est une arme redoutable pour lutter contre la criminalité organisée. Après notre premier atelier avec les acteurs de la Justice, des saisies sont faites et des peines de confiscation sont prononcées», a détaillé Mor Ndiaye.
Faut-il le préciser, l’Onrac est un établissement public à caractère administratif. Il est créé pour gérer les biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. Il assure aussi la gestion centralisée des sommes qui sont saisies dans la procédure pénale, aussi les sommes issues de l’aliénation de biens confiés à ces structures. L’Onrac reçoit des autorités judiciaires mandat de gérer les biens issus dans le cadre d’une procédure pénale. Il dispose d’un compte à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). La finalité c’est que les sommes abondent les caisses de l’Etat. Il a aussi la mission d’indemniser les victimes. Si la victime réclame des dommages et intérêts et que le débiteur n’est pas solvable, c’est l’Onrac qui va l’indemniser sur les biens saisis. L’Onrac a une mission d’assistance aux autorités judiciaires et autorités d’enquête.
«Nous procédons parfois à la restitution des biens, car toute procédure pénale n’aboutit pas toujours à une condamnation», a ajouté le Directeur général hier, lors d’un atelier avec la Coopération allemande.
L’objectif de cette rencontre est de partager l’expérience allemande pour parfaire davantage le système sénégalais. Un plan d’actions entre Irz et Onrac pour intensifier la coopération entre les deux institutions est en gestation.
