ME OUSSEYNOU GAYE, AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE DE LA MAIRIE DE DAKAR «Le procureur est le bras armé de l’etat pour déstabiliser des adversaires politiques»

Le 20ème jour du procès de la caisse d’avance a été consacré aux avocats de la partie civile de l’etat et de la mairie de dakar. ainsi, si les conseillers de l’etat sont revenus dans leurs répliques à la charge pour faire savoir que les fonds de la caisse d’avance ne sont pas des fonds politiques les avocats de la partie civile constitués pour la mairie ont pour leurs parts démonté le parquet.

A l’entame de sa plaidoirie, Me Boubacar Cissé qui faisait sa réplique suite aux plaidoiries des avocats de la défense du maire Khalifa Sall et de ses coaccusés a estimé qu’on ne doit pas jouer sur la conscience du juge et des assesseurs. «Ce n’est pas un procès politique. Vous êtes saisis par une ordonnance de renvoi. M. le juge, la défense a évoqué ici tous les versets du monde. Tous ce qui les restait, c’est de nous amener la croix dans ce procès. Ils peuvent prier comme des lézards mais les faits sont là», assène le représentant de l’Etat qui, selon lui, l’article 5 invoqué ne peut prospérer en l’espèce. Selon la robe noire il n’y a jamais eu de riz ni de mil encore moins de denrées distribuées dans les prisons et les foyers. Poursuivant, Me Cissé de rappeler que dans le procès-verbal de réception, Mbaye Touré a déclaré qu’il a expliqué au maire le mécanisme de la caisse d’avance. Pour le détournement de deniers publics, ils ont écarté Abdoulaye Diagne le comptable en matière, pour prescrire de fausses factures de riz et de mil, a-t-il poursuivi. A son avis les témoins à décharge du maire de Dakar n’ont rien apporté. Car, dit-il, ils sont tous des membres du Conseil municipal de la mairie de Dakar. Toujours de l’avis de la robe noire, les fonds logés dans la caisse d’avance ne sont pas des fonds politiques. «Il n’y a pas lieu d’invoquer ici l’époque coloniale et la coutume. M. le président les délits imputés aux prévenus sont constitués. Les faits sont têtus et les faits sont avérés. Je vous demande de rejeter purement et simplement les arguments évoqués par la défense et de prévaloir la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal», argue Me Boubacar Cissé. Lui emboitant le pas, Me Moussa Félix Sow a laissé entendre qu’en soulevant l’exception de jurisprudence il est dit que l’examen des comptes des comptables publics par la Cour des comptes doit amener à ne pas entamer des poursuites or cette exception doit être soulevée avant tout débat au fond. Pour la robe noire, cette allégation est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 79 relatifs à la Cour des comptes. D’après l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats sur le plan comptable, il est défendu au régisseur de remettre en personne à l’ordonnateur les sommes discutées. Car, dit-il, la loi 35 portant comptabilité publique dispose que seul le régisseur est habilité à manier des fonds et cela en vertu du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de receveur. «Il y a une violation intégrale des règles de la comptabilité publique et quelqu’un qui viole la loi doit encourir toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Le fait de certifier des factures revient à attester avec assurance l’existence des faits et cela prouve que l’ordonnateur est en parfaite collusion avec les autres. La validation des comptes administratifs pour par le conseil municipal. La défense a soulevé l’exécution préjudicielle», soutient Me Sow non sans dire que la loi interdit à l’ordonnateur de manipuler des fonds. Contrairement aux déclarations des avocats de la défense, Me Felix Sow est d’avis que les factures doivent être certifiées par l’ordonnateur. La remise des fonds à l’ordonnateur sans aucune décharge, selon lui, est une violation de la de réglementation de la comptabilité publique.

Me Oussseynou Gaye : «Vous êtes aujourd’hui mon ennemi cordial m. l’agent judiciaire de l’Etat»

Pour sa part, Me Ousseynou Gaye, un des conseillers de la ville de Dakar s’en est pris à l’Agent judiciaire de l’Etat, Me Antoine Diome. Il argue que la mémoire est sélective et elle ne veut retenir que ce qu’elle veut retenir. «Vous êtes aujourd’hui mon ennemi cordial M. l’Agent judiciaire de l’Etat et je ne vais pas vous rater aujourd’hui. C’est le Conseil municipal qui m’a constitué. Les comptes ont été vérifiés par tous et transmis à la Cour des comptes », martèle Me Gaye. Enfonçant le clou il relève que l’Aje a refusé d’expliquer ce à quoi consiste la facture de la Senelec. «Vous n’avez pas dit ce qui s’est réellement passé. Les percepteurs ont révélé ici devant la barre de votre tribunal que toutes les factures de la mairie ont été payées. A l’époque de Me Abdoulaye Wade, il y avait beaucoup de délestages. La population en n’avait marre et avait poussé un cri du cœur «Goor gui doyale nagnou. C’est par la suite que le président Wade a payé l’éclairage public. L’Etat du Sénégal a payé ses factures. Les ristournes constituent le fondement de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. C’est le budget de la ville de Dakar et non le budget de l’Etat qui ne peut prendre aucun des impôts locaux pour l’utiliser à ses fins. Il y a des fonds stricts qui sont affectés à des dépenses strictes», tonne l’avocat de la partie civile de la mairie de Dakar. Le procureur Bassirou Gueye en a également pris pour son grade. Me Ousseynou Gaye est d’avis que le procureur est le bras armé de l’Etat du Sénégal pour déstabiliser des adversaires politiques. Il fait savoir expressément à ce dernier qu’il est assis sur beaucoup de dossiers. Poursuivant ses diatribes il dit ne pas avoir confiance au procureur de la République. Puisque dit-il, sans mettre de gants, ce dernier est le bras armé des affaires criminelles. Au terme de sa plaidoirie l’audience a été suspendue jusqu’à demain. Ainsi ce sera le tour du Procureur et la défense de faire également leurs répliques.

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