LUTTE CONTRE LA COVID-19 : Diop Sy, Rayan Hachem et Mansour Faye cités pour « fraude dans le marché du riz » 

JUSTICE : Le maire de Tivaouane et non moins homme d’affaires  et le ministre-maire de Saint-Louis, ainsi que Rayan Hachem, gérant de sociétés  sont accusés dans le rapport 2021 de l’OFNAC « pour fraude sur le marché du riz » dans le cadre de la lutte contre le covid-19. 

C’est l’actuel maire de Thiès, Babacar Diop, Guy Marius Sagna  qui avaient déposé la plainte auprès de l’organe de contrôle. « Le 17 avril 2020, l’OFNAC a reçu deux dénonciations à l’initiative du sieur Guy Marius Sagna, mandataire du mouvement « FRAPP/France Dégage » et du professeur Babacar Diop, secrétaire général du parti politique « FDS ». Tous les deux dénoncent la violation des règles de transparence dans l’attribution des marchés de fourniture de riz et de transport des denrées. Ils estiment, notamment, que cet état de fait constitue un « conflit d’intérêts » et dénote d’une situation de « favoritisme » par l’octroi d’avantages injustifiés à certaines personnes », souligne le rapport. « Ils imputent ces faits à monsieur Mansour Faye, ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale et à Rayan Hachem, gérant de « Avanti Suarl » et d’« Afri & Co Suarl » ainsi qu’au député Demba Diop Sy, Directeur général de « Urbaine d’Entreprise » (UDE) », poursuit le document. Lequel indique, selon  leurs dires, le ministre aurait accordé́ un marché́ à monsieur Demba Diop Sy, député́ de son état, dont la qualité́ est incompatible avec celle de chef d’entreprise. « Il convient de signaler que cette incompatibilité́ avait été dénoncée par monsieur Abdoulaye Fall « Mao », président du parti politique « Alliance Patriotique Diambar pour la République » (APDR), dans le cadre du marché́ relatif à la gestion des ordures ménagères attribué à la même société́ », insiste le rapport. « Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 et dans le but de renforcer la résilience des populations les plus vulnérables, le Sénégal a mis en place un fonds de riposte et de solidarité́ dénommé́ « Fonds Force covid », doté de crédits d’un montant de 1000 milliards FCFA. Dans la clé́ de répartition dudit fonds, un montant de 69 milliards est destiné́ à l’appui aux populations en vivres et en détergent, afin de les soulager des conséquences nées des mesures restrictives prises pour faire face à ce fléau », rappelle l’OFNAC dans son rapport 2021. « C’est ainsi que le Président de la République a donné instruction au Gouvernement, notamment au ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale (MDCEST), d’organiser cet élan de solidarité́. Après acquisition de ses produits de consommation courante, la distribution a été engagée », poursuit la même source. 

DEUX MARCHES DE 17 MILLIARDS A RAYAN HACHEM 

« Quant à l’homme d’affaires Rayan Hachem, il serait attributaire de deux marchés pour la fourniture de riz d’un montant de 17 milliards de FCFA alors que son entreprise « Afri & Co » n’est pas enregistrée dans le registre de l’APIX. A cela s’ajouterait le fait qu’il n’y aurait pas eu de mise en concurrence pour les marchés attribués à messieurs Diop Sy et Hachem »,rapporte toujours le rapport de l’OFNAC. Lors des investigations, l’organe de contrôle a été procédé́ à des auditions, des réquisitions aux banques, une revue documentaire et à une demande de communication du rapport des activités du Comité́ de Suivi de la Mise en Œuvre des Operations du Fonds de Riposte et de Solidarité́ contre les effets de la covid-19 (FORCE COVID-19). Ainsi  Demba Diop dit Diop Sy , sa fille Marième Diop, Rayan Hachem, administrateur de « Avanti Suarl » et « Afri&Co SUARL », Aliou Sow, DAGE de Mansour Faye, et Karamoko Cheikh Oumar Adji dit « Papis », coursier de Rayan hachem ont été entendues : 

Selon l’organe de contrôle, l’exploitation des documents comptables, bancaires, statutaires, des dossiers de marchés, du Rapport final du Comité « FORCE COVID-19 » ainsi que les pièces fournies par le Tribunal de commerce hors classe de Dakar et la Cour d’appel de Dakar, ont permis d’aboutir à la conclusion « Rayan Hachem a satisfait au marché de fourniture de riz à travers ses sociétés « Avanti Suarl » et « Afri & Co Suarl », dont la constitution semble conforme à l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ». Cependant, « la procédure relative au contrat de gré à gré n° Riz-005/2020 est entachée d’une irrégularité́ relevée chez l’adjudicataire. En effet, le contrat en question a été signé par Karamoko Cheikh Oumar Adji dit « Papis » de Avanti SUARL, sur demande verbale du gérant. Ainsi, des présomptions de faux en écritures privées et de complicité́ par instigation sont relevées contre ce dernier et Rayan Hachem, faits prévus et punis par les articles 132 et 45 du Code pénal », souligne l’OFNAC. 

BANQUEROUTE FRAUDULEUSE CONTRE DIOP SY 

Par ailleurs,  estime l’organe de contrôle « il existe des présomptions de banqueroute frauduleuse contre Demba Diop « Sy » telle que prévue à l’article 230 de l’Acte uniforme sur les procédures collectives et d’apurement du passif, a de mauvaise foi, « exercé la profession de dirigeant en violation d’une interdiction prévue par un Acte uniforme ou par toute disposition légale ou règlementaire d’un État partie » (article 233, 4°) ». « En effet, en sa qualité́ de député́, il a, dans le cadre du marché en question, exercé la fonction de Directeur général de UDE, en violation d’une disposition règlementaire, en l’occurrence le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale », précise l’OFNAC. « Par ailleurs, il est ressorti des investigations que monsieur Demba Diop « Sy » et sa fille Marième Diop, auraient usé de manœuvres frauduleuses (dissimulation, au moment de la soumission, du véritable statut de la société́ pourtant déclarée en faillite et objet d’une liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2019 par la Chambre des Procédures collectives du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar (jugement n° 577/19) », accuse encore l’organe de contrôle. 

Par conséquent, pour l’OFNAC « ces faits révèlent des présomptions d’escroquerie portant sur des deniers publics (article 153 du Code pénal) ». « En ce qui concerne les faits de violation du Code des marchés publics, il convient de souligner que, dans le cadre de la politique de riposte contre la pandémie, les procédures de dépenses liées à la lutte contre le Covid-19 ont été exclues du champ d’application dudit code par le décret n° 2020 – 780 du 18 mars 2020 portant dérogation au code des marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le covid-19 », indique l’OFNAC. « En conséquence, ces faits n’ont pas été retenus par les enquêteurs », conclut l’organe de contrôle. 

Mamadou SARR