RETOUR AU SEPTENNAT AU SÉNÉGAL: Le camp de Diomaye se déchire autour d’une ineptie

Le débat sur un éventuel retour au septennat a brutalement refait surface ce week-end au Sénégal, provoquant une vive controverse au sein de la majorité présidentielle, des réactions de l’opposition, des juristes et des organisations de la société civile. Alors que certains responsables estiment qu’un mandat de sept ans permettrait de conduire plus efficacement les politiques publiques, d’autres dénoncent une remise en cause d’un acquis démocratique et rappellent que la Constitution actuelle verrouille le mandat présidentiel à deux quinquennats.

Le débat est parti de déclarations de plusieurs responsables politiques proches du pouvoir vendredi. Il s’agit notamment de deux responsables de rang du camp du président Bassirou Diomaye Faye. A savoir l’ancien ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf et Baye Mayoro Diop, qui se sont prononcés en faveur d’un retour au mandat présidentiel de sept ans. Selon eux, un quinquennat serait insuffisant pour mettre en œuvre les grands projets de transformation économique et institutionnelle engagés par le nouveau pouvoir. 

Un argumentaire qui peine à convaincre

Baye Mayoro Diop, récemment nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires et sociales (CROUS) de l’Université Alioune Diop de Bambey, est celui qui s’est le plus distingué dans ce débat. « Il faut absolument que le peuple sénégalais se penche sur cette question cruciale de la durée du mandat présidentiel, en relation avec les difficultés socio-économiques du pays, avec la démocratie réelle, le développement et la mobilisation des énergies nationales. Je propose que nous organisions, vaille que vaille, un référendum sur l’augmentation, de 5 ans à 7 ans, de la durée du mandat du Président de la République. Le peuple doit, à tout prix, pouvoir se prononcer sur les choix constitutionnels qui engagent durablement son destin », s’est-il fendu.

L’argumentaire des défenseurs du septennat repose essentiellement sur la nécessité de donner davantage de temps à un président pour conduire les réformes structurelles, attirer les investissements et assurer une meilleure continuité de l’action publique. Mais ces prises de position ont immédiatement suscité une avalanche de critiques.

Aminata Touré ferme la porte

La réaction la plus remarquée est venue d’Aminata Touré, coordonnatrice du parti Kiiraay-Les Patriotes Républicains, qui a publiquement rejeté toute idée de modifier la durée du mandat présidentiel. Dans une déclaration diffusée samedi, elle a rappelé qu’« au Sénégal, il est clair et net que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs de cinq ans ».

Elle estime que les dispositions constitutionnelles relatives au mandat présidentiel sont intangibles et ne doivent faire l’objet d’aucune polémique. Son intervention est largement interprétée comme une tentative de mettre fin au débat et de clarifier la position officielle de la nouvelle formation présidentielle. 

Les juristes montent au créneau

La société civile s’est également invitée dans le débat. Le coordonnateur du Forum du Justiciable, Babacar Ba, a vivement dénoncé cette proposition, la qualifiant « d’insulte aux Sénégalais ». Selon lui, les citoyens ont clairement choisi une limitation des mandats et il serait dangereux d’ouvrir un débat susceptible d’alimenter de nouvelles tensions politiques. 

Plusieurs constitutionnalistes rappellent également que la durée du mandat présidentiel est devenue l’un des symboles de la consolidation démocratique sénégalaise après les nombreuses crises institutionnelles ayant marqué les dernières décennies.

Un sujet chargé d’histoire

Le débat sur le septennat n’est pas nouveau. En 2016, sous la présidence de Macky Sall, le Sénégal avait organisé un référendum constitutionnel qui avait consacré le passage au quinquennat, même si cette réforme n’avait été pleinement appliquée qu’à partir du mandat suivant. Cette révision s’inscrivait dans une volonté affichée de moderniser les institutions et de limiter durablement l’exercice du pouvoir présidentiel. 

Depuis lors, la limitation à deux mandats de cinq ans est devenue l’un des principaux marqueurs des réformes institutionnelles sénégalaises (voir encadré).

Une majorité traversée par des divergences

La controverse révèle surtout l’existence de sensibilités différentes au sein même de la mouvance présidentielle. D’un côté, certains responsables considèrent qu’un mandat plus long offrirait davantage de stabilité politique et économique. De l’autre, plusieurs figures du pouvoir estiment qu’ouvrir ce chantier serait politiquement risqué et détournerait l’attention des priorités actuelles : emploi des jeunes, pouvoir d’achat, souveraineté économique et lutte contre la corruption.

La sortie d’Aminata Touré apparaît ainsi comme une volonté de recadrer le débat et d’éviter que cette question ne fragilise davantage la jeune majorité.

L’opposition dénonce un « ballon d’essai »

Plusieurs acteurs de l’opposition voient dans cette proposition un « ballon d’essai » destiné à tester l’opinion publique avant une éventuelle réforme constitutionnelle. Ils estiment que le Sénégal sort à peine d’une longue séquence de tensions politiques liées aux questions institutionnelles et qu’il serait inopportun de rouvrir un débat susceptible de raviver les fractures.

Au-delà de la durée du mandat, cette polémique relance un débat de fond sur la gouvernance. Les partisans du septennat mettent en avant la nécessité de disposer de davantage de temps pour mener les grands projets de développement. Les opposants répondent qu’une démocratie solide repose moins sur la longueur du mandat que sur la qualité des institutions, le respect de la Constitution et l’alternance politique.

Pour l’heure, aucune initiative officielle de révision constitutionnelle n’a été annoncée. Mais les réactions enregistrées ce week-end montrent que la question du mandat présidentiel demeure l’un des sujets les plus sensibles de la vie politique sénégalaise.

Adama AIDARA

CE QUE DIT LA CONSTITUTION

Le mandat présidentiel protégé par une clause d’intangibilité

La Constitution sénégalaise encadre de manière stricte la durée et le renouvellement du mandat présidentiel. L’article 27 dispose que : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

Au-delà de cette disposition, l’article 103 érige ces règles au rang de clauses d’intangibilité, en précisant que : « La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ». 

Le même article de la Constitution adoptée par référendum le 20 mars 2016 ajoute que : « L’alinéa 7 du présent article ne peut être l’objet de révision », conférant ainsi une protection renforcée à ces principes.

Cette lecture a été confortée par le Conseil constitutionnel, qui a rappelé, dans sa décision du 15 février 2024, que la durée du mandat présidentiel constitue une disposition intangible et que le mandat en cours « ne peut être ni prolongé ni réduit », quelles que soient les circonstances.

Ces dispositions sont aujourd’hui au cœur du débat sur un éventuel retour au septennat. Pour une partie de la doctrine, l’article 103 interdit toute modification de la durée du mandat présidentiel. D’autres estiment qu’une évolution demeure juridiquement envisageable, alimentant ainsi une vive controverse constitutionnelle.

Une certitude demeure cependant. C’est que toute éventualité de modification de ces articles suppose l’adoption d’une nouvelle Constitution. L’actuelle, verrouillée sur ces dispositions, ne prévoit aucune possibilité de les réviser.

Adama AIDARA