État de droit: la justice européenne valide un dispositif clé, Varsovie et Budapest dans le viseur
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté ce mercredi 16 février les recours introduits par la Hongrie et la Pologne, qui contestaient un nouveau dispositif de sanctions liant versement de fonds européens et respect de l’État de droit. Le nouveau mécanisme devrait être mis en place dans six à neuf mois.PUBLICITÉ
La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’État de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont menacés par ce nouveau « régime de conditionnalité ».
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la décision était pour la première fois retransmise en direct sur son site, a suivi l’avis de l’avocat général et rejeté les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement. « Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate » et « respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique », indique notamment la Cour dans un communiqué.
Toutinfo.net avec RFI
