RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX: Macky Sall pour une réforme foncière équilibrée
JUSTICE : Le chef de l’Etat, Macky Sall, a réaffirmé, mardi, sa ‘’volonté irrévocable’’ de procéder à la réforme du foncier national, dans une démarche inclusive et équilibrée, ‘’afin d’en faire un pilier de l’émergence pour l’équité et la justice sociale’’.
’’La question reste une problématique majeure, et il nous faut aller donc impérativement vers une réforme, toutefois, dans une démarche inclusive et participative qui prendra en compte, l’impératif équilibre entre la sécurisation du foncier et la mise en valeur des terres’’, a-t-il déclaré.
Macky Sall s’exprimait ainsi à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux axée sur le thème ‘’justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.
Selon lui, ’’cette réforme ne peut se faire que lorsque la sécurité du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté’’.
‘’C’est pour faire face à ces défis que j’ai mis en place, en 2012, une commission nationale de réforme foncière (CNRF) pour analyser les textes en vigueur et identifier toutes les contraintes en vue d’engager des réformes substantielles du régime foncier sénégalais’’, a-t-il ainsi indiqué.
Cette étude, dit-il, a mis en exergue ’’la conjonction de plusieurs facteurs à l’origine de l’abondance des conflits fonciers’’, liés notamment, entre autres, à un ‘’découpage administratif parfois non cohérent, une planification insuffisante de la gestion de l’espace.’’
S’y ajoutent, précise Macky Sall, d’autres pratiques délictueuses telles que le non-respect des procédures d’affectation et de désaffection, la fréquentation d’immatriculation aux profits de particuliers, ainsi que l’attribution de grandes superficies à des privés.
Fort de ce constat, le président de la République est d’avis ‘’qu’il nous faut continuer la réflexion afin de proposer les réformes qui s’attachent à cette question essentielle’’, avec des ‘’études complémentaires sur l’état des points critiques liés au foncier.’’
Pour ce faire, selon lui, la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national qui reste un cadre légal et original qu’il faut conserver’’ doit ‘’nécessairement être adaptée aux impératifs du présent et du futur’’, pour éviter ainsi de ‘’générer plus de problèmes qu’on en règle en la supprimant.’’
A ce propos, il annoncé la mise en place d’un cadastre foncier national et la mise en place d’un portail foncier national afin de permettre, à terme, à tout usager d’avoir accès à l’information géographique.
A l’en croire, le gouvernement mettra également tout en œuvre, pour renforcer le contrôle par l’État des superficies octroyées, de même que l’accélération de la sécurisation du foncier en milieu rural et éviter ainsi la prolifération des titres privés.’’
Il a par ailleurs mis l’accent sur ’’la finalisation de la dématérialisation du livre foncier’’ et ‘’la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier’’, pour éviter ‘’les juxtapositions volontaires ou involontaires, à l’origine de plusieurs conflits.
’’Il serait injuste de croire que les difficultés d’application de la loi sur le domaine national procèdent uniquement des errements notés dans la gouvernance foncière au niveau de certaines collectivités territoriales’’, a pour sa part relevé le premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.
En réalité, souligne-t-il, ‘’la pratique courante des opérations d’incorporation de terres du domaine national dans le domaine privé de l’État constitue un autre facteur d’amenuisement de la disponibilité des ressources foncières.’’
‘’Il est donc nécessaire, pour préserver le climat de paix sociale si cher à notre pays, d’accentuer le contrôle sur les procédures d’immatriculation de terres du domaine national, lorsque celles-ci doivent faire l’objet d’attribution à des particuliers par voie de bail, notamment par l’élaboration de cahiers des charges garantissant le respect de l’intérêt commun et le développement durable’’, selon lui.
Toutinfo.net (avec APS)
